Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper I) ont approuvé, mercredi 7 octobre, l’accord institutionnel provisoire sur l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi et, notamment, son prolongement jusqu’au 31 décembre 2027.
Ainsi, le Conseil donne son feu vert à l’accord provisoire intervenu le 24 septembre dernier, qui entérine la proposition de la Commission (EUROPE 12513/26) et ajoute notamment les objectifs du socle européen des droits sociaux et les objectifs de développement durable (ODD). Les colégislateurs ont ajouté la prise en compte des enjeux liés au numérique et au changement climatique ainsi qu'au changement d’environnement au travail (télétravail). L'accent est mis sur la prévention, pour éviter le chômage, et la lutte contre le chômage de longue durée.
Par ailleurs, à la demande du Parlement européen, le texte souligne l’importance de la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les activités transfrontalières. Toutefois, Le Conseil s'est opposé à l'introduction de cette mesure dans le corps du texte. Par conséquent, le Parlement européen a accepté la suggestion de la Commission de l’inscrire dans les considérants.
Le texte a été soutenu par tous les États membres, à l'exception de la Hongrie, nous dit-on, en raison de la mention de ‘l’égalité des genres’. À présent, l’accord doit être voté au PE en commission ‘Emploi et Affaires sociales‘, le 15 octobre. Après quoi, l'accord sera soumis en session plénière en novembre. (Pascal Hansens)