Les députés européens ont appelé la Commission européenne et le Conseil de l’UE, mercredi 7 octobre, à tirer toutes les leçons, pour l'avenir du cadre européen de surveillance, du scandale comptable qui touche le fournisseur de services de paiement allemand ‘Wirecard’ (EUROPE 12312/15). Pour les députés, le remède est simple et il est d’ailleurs bien connu : mettre en place une supervision commune à l’échelle de l'Union européenne.
« La simple coordination des autorités nationales ne suffit plus », a estimé Jonás Fernández (S&D, espagnol), plaidant pour la mise en place d’une instance unique de supervision. Même son de cloche du côté de Luis Garicano (RE, espagnol), qui estime que l’affaire 'Wirecard' est « une histoire de nationalisme économique » ou encore pour Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), qui a fustigé l’inaction de l’autorité allemande de supervision financière, la BaFin.
Pour Stéphanie Yon-Courtin (RE, française), la réforme de la gouvernance des autorités européennes de supervision financière (AES) pour renforcer leur indépendance vis-à-vis des autorités nationales fait aussi partie de la solution.
Le concept « trop gros pour faire faillite » ('too big too fail' en anglais) ne doit pas s'appliquer au secteur de la technologie financière ('FinTech'), a estimé pour sa part Martin Schirdewan (GUE/NGL, allemand), plaidant pour une règlementation et une supervision plus strictes des entreprises de la FinTech. Il faut également, selon lui, s'attaquer aux principales firmes globales d'audit et de comptabilité, les 'Big Four' (KPMG,PwC,EY et Deloitte), en créant par exemple une structure de contrôle publique.
Puisqu'il s’agit d’activités criminelles, le Parquet européen devrait être impliqué dans ce genre d'affaires, a par ailleurs estimé Markus Ferber (PPE, allemand).
S’exprimant à la fois au nom de la Présidence allemande du Conseil de l’UE et de son gouvernement, Michael Roth, le secrétaire d’État allemand aux Affaires européennes, a assuré prendre ce scandale « très au sérieux » et partager les préoccupations des députés.
Selon lui, la réponse au scandale ne peut pas se limiter à pointer du doigt les autorités nationales de surveillance ni se contenter de donner plus de compétences aux agences européennes. Il faut aussi réfléchir à d’autres aspects, comme les règles en matière d’audit et les risques de conflits d’intérêts, a-t-il estimé.
La Présidence allemande entend faire adopter des conclusions du Conseil de l’UE sur l’Union des marchés de capitaux en décembre (EUROPE 12575/6). Ce texte sera l’occasion, selon M. Roth, d’apporter une « réponse politique coordonnée » à ce scandale.
« Il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives sur les causes de la faillite de Wirecard », a estimé pour sa part le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, qui préfère attendre, d'ici la fin du mois, l'évaluation de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur cette affaire (EUROPE 12515/13).
Néanmoins, la Commission a déjà identifié quelques pistes d'amélioration pour le cadre européen afin qu'un tel scandale ne se reproduise pas. Sur le volet de la supervision, elle a estimé que la réaction des AES aux signaux d’alerte précoce pourrait être renforcée. L’ESMA pourrait en outre se voir attribuer davantage de pouvoirs à l'égard des autorités nationales compétentes en matière d'activités de contrôle, a déclaré M. Dombrovskis.
Pour ce qui est des règles d'audit, les éventuels changements pourraient inclure le renforcement du rôle des auditeurs en ce qui concerne les risques de fraude et l'efficacité des contrôles internes de l'information financière.
La Commission européenne publiera bientôt deux rapports sur le fonctionnement du marché européen de l'audit, qui étaient prévus avant l’affaire ‘Wirecard’, mais qui devraient, selon M. Dombrovskis, fournir quelques éléments de réponse. (Marion Fontana)