L’actuel « cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms » parvenant à son terme, la Commission européenne a présenté, mercredi 7 octobre, un nouveau cadre stratégique décennal « pour les Roms en matière d'égalité, d'inclusion et de participation ».
Celui-ci détaille un certain nombre d’objectifs chiffrés non contraignants et s’accompagne d’un projet de « Recommandation du Conseil sur l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms », que la Commission espère voir adopté par les États membres d’ici janvier 2021 ou au premier semestre de l'année prochaine au plus tard.
« Nous devons clarifier cela avec la Présidence allemande du Conseil de l’UE », a indiqué à la presse la vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs et de la transparence, Věra Jourová.
Ce projet de recommandation invite les États membres à adopter des cadres stratégiques pour l’inclusion des communautés roms – soit 6 à 8 millions de personnes dans l’UE – et à les communiquer à la Commission européenne d’ici septembre 2021.
Objectifs chiffrés
Ces plans nationaux, espère la Commission, permettront d’atteindre une série d’objectifs chiffrés qu’elle détaille dans son cadre stratégique.
Elle invite, entre autres, les États à veiller à ce que, d'ici 2030, moins de 13% des Roms soient victimes de discrimination (contre 41% ces 5 dernières années) et à faire en sorte que d'ici dix ans, la majorité des Roms échappent à la pauvreté. Aujourd’hui, 80% des Roms sont confrontés à un risque de pauvreté.
Elle souhaiterait, de même, que d’ici 2030, au moins 60% des Roms aient un emploi rémunéré, contre 43% actuellement.
Pour l’eurodéputé Romeo Franz (Verts/ALE, allemand), rapporteur sur ce sujet, cet ensemble spécifique d'indicateurs constitue une nouveauté fondamentale. « C'est important, car le dernier document stratégique restait très général dans ses objectifs et n'a pas permis un suivi clair des progrès et des régressions », a-t-il déclaré à EUROPE.
Projet de recommandation
Les premières mesures détaillées dans le projet de recommandation du Conseil – et qui devront permettre d’atteindre ces objectifs – visent essentiellement à pallier le risque de pauvreté, à renforcer « la participation et la consultation » des Roms et à combattre les discriminations.
Une série de mesures sectorielles vise ensuite à promouvoir l'égalité d'accès des Roms à des emplois « de qualité et durables », aux soins et à des logements adéquats et aux services essentiels tels que l’eau potable ou les services de gestion des déchets.
Par ailleurs, l’accent est mis en particulier sur l’importance de promouvoir l’égalité d’accès à l’éducation, notamment en réduisant le décrochage scolaire – des filles en particulier.
L’antitziganisme largement accepté
Ainsi que l’avait réclamé le Parlement européen (EUROPE 12563/3), la Commission a en outre tenu à mettre l’accent, sur l’une des causes fondamentales de la discrimination et de l'exclusion des populations roms : l’antitziganisme.
Ainsi, les considérants du projet de recommandation soulignent l’importance de s’attaquer à cette forme de discrimination « encore largement acceptée », en particulier « dans le contexte de la montée du populisme et du racisme au sein de l'Union ».
La commissaire à l’Égalité, Helena Dalli, a longuement insisté sur ce point en conférence de presse, regrettant que « l’antitziganisme devienne la norme et non l’exception ».
Les mêmes considérants précisent également que le terme « Rom » est employé dans le document comme « un terme générique pour désigner un certain nombre de groupes différents d'origine rom » tel que les Roms, les Sinti, les Kale, les Tsiganes ou les Boyash/Rudari.
« Je soutiens que la terminologie 'Romani' représente mieux l'hétérogénéité de notre peuple que 'Roms', qui ne se réfère qu'à un de nos groupes », a réagi Romeo Franz, lui-même d’origine Sinti (EUROPE 12574/1).
Efficacité en question
L’absence de mesures contraignantes donne toutefois à cette nouvelle proposition une portée limitée.
Les précédentes recommandations de la Commission en la matière, il y a 10 ans, avaient déjà été laissées au bon vouloir des États membres et, selon les données disponibles recueillies par l'Agence des droits fondamentaux de l'UE en 2011, 2016 et 2019, les progrès globaux en matière d'inclusion des Roms ont été mineurs depuis 2011.
« Par conséquent, je suis fermement convaincu que la Commission doit présenter au Parlement européen et au Conseil, en 2021, une proposition législative visant à garantir l'égalité, l'inclusion et la participation », a conclu M. Franz.
Pour consulter le nouveau cadre stratégique : https://bit.ly/36Djrst et le projet de recommandation : https://bit.ly/3nlVMCR (Agathe Cherki)