Les ministres et représentants des ministres des Affaires intérieures des États membres de l’UE auront, jeudi 8 octobre, un premier échange de vues sur les propositions de la Commission présentées le 23 septembre dans le Pacte sur l’asile et la migration.
Lors de cette vidéoconférence informelle, ils discuteront aussi des partenariats de migration avec les pays tiers (Afrique du Nord et Balkans occidentaux) et de la coopération entre les polices européennes, mais c’est évidemment leur première réaction sur le Pacte qui constituera le point le plus important.
Le dossier est « le plus toxique » de la Présidence allemande du Conseil de l'UE, a indiqué une source européenne le 2 octobre. Particulièrement pessimiste, elle a dit s’attendre à des discussions complexes sur les aspects de solidarité et les procédures aux frontières alors que des éléments du Pacte plus techniques, comme les amendements au règlement Eurodac, seront, eux, en théorie, plus faciles à traiter et resteront au niveau des groupes techniques.
Mais sur les aspects les plus sensibles, la Présidence allemande « n’a jamais imaginé pouvoir obtenir des accords » pendant son semestre. Pire : se mettre d’accord sur ces volets sensibles que sont les modalités de solidarité, mais aussi les procédures à la frontière « pourrait encore prendre des années ».
Une nouvelle réunion ministérielle est en tout cas programmée pour novembre, en présentiel, si les conditions le permettent.
Le 23 septembre, la Commission a proposé de nouvelles législations (EUROPE 12566/1), dont un nouveau règlement sur la gestion de l’asile et de la migration remplaçant l’actuel règlement de Dublin : en assouplissant certains critères de ‘Dublin’ sans bousculer l’équilibre général (le critère du pays de première entrée continue de s’appliquer par défaut), la Commission y a aussi adossé un mécanisme de solidarité obligatoire destiné à soulager les États sous pression dans différents cas : les sauvetages en mer et débarquements de migrants, la pression migratoire et les vraies crises.
L’aide obligatoire sera possible sous forme de relocalisations, de retours ou d’aide à la création de centres d’accueil (sauf pour les crises).
Si la Commission devait constater que les engagements de départ des États membres sont trop faibles pour répondre aux besoins (il faut remplir au moins 70% des besoins identifiés), un mécanisme de correction, destiné à revisiter les offres d’aides des États membres, sera appliqué. En cas de manquements persistants, la Commission pourrait prendre un acte d’exécution, mais, là encore, le choix devra être laissé au pays membre de mettre en œuvre la relocalisation ou l'aide aux retours.
La Commission a aussi proposé un règlement instaurant une nouvelle procédure de contrôles préalables à la frontière : en 5 jours, une personne devra avoir été contrôlée (santé, sécurité, identification) et être dirigée soit vers une procédure à la frontière (accélérée, car peu de chances d’avoir l’asile), soit une procédure d’asile normale avec possibilité d’être redirigé vers un autre État membre, si la personne peut faire valoir d’autres critères que le critère de première entrée. (Solenn Paulic)