La Commission européenne a annoncé, mercredi 7 octobre, qu’elle s’apprêtait à émettre des obligations sociales pour un montant de 100 milliards d’euros pour financer l’instrument européen de soutien temporaire aux systèmes nationaux de chômage partiel (SURE).
Pour ce faire, la Commission européenne a adopté un cadre, le 'Social Bond Framework', afin de garantir aux investisseurs que les fonds mobilisés sont fléchés sur des postes effectivement sociaux, de la sélection des projets à l’établissement des rapports (reporting). Ce cadre a été évalué de manière indépendante par Sustainalytics (leader mondial en notation en matière de gouvernance d’entreprise), explique l’institution.
Cette approche permettra aux investisseurs d'orienter ses fonds vers un objectif clairement identifié : les besoins sociaux des États membres dans le contexte de la pandémie de Covid-19. En outre, ajoute l'institution, cela contribuera au développement du marché des obligations sociales, espère la Commission.
Cette annonce fait suite au feu vert donné par les États membres fin septembre aux demandes nationales pour utiliser l'instrument (EUROPE 12568/29). Le Conseil avait alors approuvé un soutien de 87,4 milliards d’euros pour 16 États membres ayant sollicité l’instrument.
Hongrie. Le même jour, la Commission européenne a présenté au Conseil une proposition de décision quant à la demande hongroise de mobiliser l’instrument SURE à hauteur de 504 millions d’euros. L’Irlande et l’Estonie, quant à elles, auraient exprimé leur intérêt, mais, à ce jour, n’auraient toujours pas sollicité formellement l'instrument. (Pascal Hansens)