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Bulletin Quotidien Europe N° 12586
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BRÈVES / Finances

Le Conseil de l’UE prêt à négocier avec le PE sur les mesures de relance par les marchés de capitaux

21/10/2020 (Agence Europe)Comme annoncé, les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont approuvé sans discussion, mercredi 21 octobre, le mandat de négociation du Conseil de l’UE avec le Parlement européen sur les propositions d’amendements ciblés aux réglementations financières de l’UE, présentées par la Commission en juillet pour favoriser la relance économique post-Covid-19 (EUROPE 12535/11). Pour rappel, le paquet comprend une modification : - de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) ; - du règlement sur les prospectus ; - du règlement sur la titrisation ; - du règlement sur les exigences en fonds propres (CRR). La position du Conseil maintient globalement les principales propositions de la Commission, mais ajoute deux modifications (EUROPE 12584/12), notamment le report d'un an de l'obligation pour certaines sociétés européennes de publier leur rapport financier annuel sous le format électronique unique européen (ESEF). La Présidence allemande du Conseil espère pouvoir débuter les négociations avec le PE dès le mois de novembre. Voir la position du Conseil : https://bit.ly/3m60WRV  (MF)

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