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Bulletin Quotidien Europe N° 12586
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Consultation publique sur un projet de modification du règlement REACH pour en clarifier les exigences pour les fabricants

Une consultation publique lancée le 19 octobre par la Commission européenne est en cours jusqu’au 16 novembre sur un projet de règlement visant à modifier les annexes du règlement REACH (1907/2006) sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions d’autorisation des produits chimiques.

L'objectif est de clarifier les formulations peu claires ou incohérentes et d'actualiser les exigences en matière de données afin que les perturbateurs endocriniens...

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