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Bulletin Quotidien Europe N° 12586
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BRÈVES / Transports

Les États membres approuvent l'accord interinstitutionnel sur la révision du règlement relatif aux droits des passagers ferroviaires

21/10/2020 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 21 octobre, la révision du règlement relatif aux droits des passagers ferroviaires, provisoirement approuvée par les colégislateurs début octobre (EUROPE 12572/9). Les principales nouveautés de cette révision concernent l'offre de billets uniques (through-tickets), les droits des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, les emplacements réservés aux vélos, le réacheminement des passagers et la clause de force majeure concernant l'indemnisation de services retardés. La commission des transports du Parlement européen, quant à elle, devrait se prononcer début novembre sur l'accord provisoire. Enfin, un vote sur le texte final au Conseil et au Parlement marquera l'adoption définitive de cette réforme. Le règlement révisé entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et sera applicable deux ans plus tard. (AC)

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