Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont échoué, mercredi 21 octobre, à s'accorder sur les conclusions du Conseil de l’UE sur la Charte des droits fondamentaux dans le contexte de l'intelligence artificielle (IA) et du changement numérique, la Pologne étant à l'origine du blocage. À la place, ils ont donc approuvé des « conclusions de la Présidence du Conseil de l'UE », soutenues par 26 pays, selon une source européenne.
Le dernier point ouvert concernait la demande de la Pologne de remplacer le terme « égalité des genres » par « égalité entre les femmes et les hommes » dans le texte, invoquant comme argument que ce terme est utilisé à l’article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Le pays avait formulé la même demande sur des conclusions sur les opportunités offertes par la numérisation dans le domaine de l’accès à la Justice (EUROPE 12570/6). Le blocage avait finalement pu être dépassé en supprimant le terme « égalité des genres » du texte.
Mais, sur ce texte-ci, aucun compromis n’avait pu être trouvé lors de la réunion par visioconférence des ministres de la Justice de l’UE, le 9 octobre dernier (EUROPE 12578/6). La Présidence allemande du Conseil avait alors indiqué qu'elle allait poursuivre ses contacts bilatéraux avec les délégations en vue de tenter de parvenir à un accord.
De façon générale, le texte souligne l'importance des principes d'égalité et de non-discrimination dans la conception, le développement, le déploiement, l'utilisation et l'évaluation de l'IA, en particulier dans les systèmes intégrant l'apprentissage automatique, et de veiller à ce que ces systèmes soient soumis à des garanties et une surveillance adéquates, y compris la surveillance du marché (EUROPE 12576/11). (Marion Fontana)