Les délégations nationales des États membres de l'UE ont progressé au niveau du groupe de travail spatial, mardi 20 octobre, sur le règlement établissant le programme spatial de l’UE, notamment sur l’épineux article 25 relatif à la protection des intérêts essentiels de l’UE. La Présidence allemande du Conseil de l’UE espère trouver un accord lors de la réunion du Comité des représentants permanents de mercredi 28 octobre afin de trouver un mandat pour reprendre les négociations avec le PE.
C'est ce qu'elle souhaite faire, notamment, sur l’article 25, qui reprend l’avis du 19 octobre du comité de sécurité du Conseil, qui avait fait deux recommandations : - remplacer ‘competent security authorities’ par ‘competent authorities’ ; - et que, dans le cas de contrats classifiés, les conditions d’éligibilité et de participations d’entités de pays fixées par la Commission européenne soient remplies dans le respect des compétences des autorités nationales. La Présidence veut avancer sur ce point et sceller un accord rapidement au niveau du Coreper. « Ça va dans le bon sens, on espère qu’il n’y aura pas de remise en cause de l’accord trouvé en groupe de travail au Coreper », confie une source.
En revanche, les articles 7 et 8 semblent encore donner un peu de fil à retordre. La Présidence allemande serait revenue à une proposition proche de celle de la Commission européenne en excluant la participation de pays tiers au consortium SST pour la surveillance de l’espace et du suivi des objets en orbite.
En revanche, il resterait des questions sur les modalités de participation. Certains États membres aimeraient plutôt une participation reprenant le modèle de ‘Galileo’ par le biais d'accords internationaux, tandis que d’autres préfèreraient des accords négociés avec la Commission, comme c’est le cas dans le cadre de Copernicus. La participation de la Suisse resterait sur la base des accords existants.
Conseil ‘Espace’. Les délégations auraient progressé pour se diriger vers un texte consolidé en vue du Conseil ‘Espace’ du 20 novembre. Le texte a été considérablement réduit et nettoyé.
Il s’agit d’un progrès important alors qu’il n'y a pas longtemps, les colégislateurs s’inquiétaient de la lenteur des négociations sur les deux dossiers (EUROPE 12578/7). (Pascal Hansens)