Dans sa très grande majorité, le Parlement européen est en faveur d'un cadre juridique imposant un devoir de diligence raisonnable contraignant pour lutter contre la déforestation induite par les produits importés dans l'UE, qu'il s'agisse de cacao, de café, de soja, d'huile de palme ou de viande bovine.
Le débat qu'ont eu les eurodéputés, mercredi 21 octobre, en amont du vote qui devait débuter dans la soirée et du vote final prévu jeudi sur le rapport d'initiative législatif de Delara Burkhardt (S&D, allemande) ne laissait aucun doute sur le résultat (EUROPE 12573/9).
Tous ont insisté sur l'importance des forêts pour lutter contre le changement climatique et pour préserver la biodiversité et sur la nécessité d'empêcher les violations des droits humains liées à la déforestation.
« Personne en Europe ne devrait acheter dans un supermarché sans pouvoir se décider en fonction d’informations fiables quant au respect ou non du produit de la forêt », a déclaré Mme Burkhardt, en rappelant que l'UE contribue à 10% de la déforestation mondiale et que les labels volontaires n'ont pas réussi à enrayer la déforestation.
« Quand un entrepreneur veut mettre un produit sur marché de l'UE, il doit prouver que l’ensemble de la chaîne de production est exempte de produits ou de services liés à la déforestation ou à la destruction d’autres éléments précieux des écosystèmes ».
C'est là l'exigence majeure du rapport, qui implique la responsabilité civile des entreprises européennes - inacceptable pour le groupe ID, qui redoute que « des ONG attaquent des États souverains ».
« Il s'agit d'exercer une pression sur la Commission pour qu'une proposition ambitieuse soit faite. Ursula von der Leyen a assuré qu'elle prendrait au sérieux les propositions du Parlement ; c'est une occasion de le prouver », a-t-elle souligné, appelant de ses vœux « une position forte de l'UE pour la protection de la nature, contre la déforestation », qui ne laisse pas un goût amer au chocolat ou au café que nous consommons.
De la GUE/NGL au PPE en passant par le S&D, Renew Europe et les Verts/ALE (ces derniers ont réintroduit leurs amendements initiaux concernant la reconnaissance du crime d'écocide et sur les accords de libre-échange), elle a été félicitée pour son rapport et par le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius.
Ce dernier a confirmé que la Commission présentera une proposition au premier trimestre 2021 « sur un problème complexe », mais a estimé que le rapport va au-delà du travail législatif de la Commission. Cette proposition contiendra « des mesures fortes, compatibles avec les obligations au regard de l'OMC », a-t-il indiqué.
« Si elle est suffisamment ambitieuse, nous vous soutiendrons », a assuré Pascal Canfin (Renew Europe, français).
Selon Hildegard Bentele (PPE, allemande), s'exprimant au nom de la commission du commerce international, toute la chaîne de production doit être traçable et il convient de mettre l’accent sur les échanges durables avec la participation du monde des affaires et de la société
« En Amazonie, plus de 300 personnes ont été tuées dans la décennie précédente pour des questions d'expropriation de terres. C’est inacceptable », a souligné Jytte Guteland (S&D, suédoise).
Martin Haüsling (Verts/ALE, allemand) a estimé que le rapport constituait « un grand pas », tout en soulignant que « les accords de libre-échange comme le Mercosur appellent une autre approche ».
Les députés du groupe CRE sont sceptiques. Ils redoutent, à l'instar de Mazaly Aguilar, que la déforestation soit instrumentalisée « pour encourager la transition vers un paradis végan » et ont fait observer que le soja est essentiel pour nourrir le bétail.
« L'UE fait partie du problème. J’espère que le rapport ne sera pas amendé par ceux qui pensent que le problème se résoudra tout seul ou reportent toute la responsabilité sur le consommateur », a déclaré Kateřina Konečná (GUE/NGL, tchèque).
Teuvo Hakkarainen (ID, finlandais) a déploré que la déforestation ne cesse d'augmenter « malgré les milliards d'aide humanitaire » déboursés par l'UE. « Il y a une politique de lutte contre la déforestation et d'augmentation des surfaces boisées en Finlande. On pourrait l'appliquer dans les pays en développement », a-t-il estimé. (Aminata Niang)