Le groupe S&D souhaite que le Parlement européen négocie un accord interinstitutionnel avec la Banque centrale européenne (BCE) en vue de formaliser la manière dont celle-ci rend des comptes aux eurodéputés dans le cadre de sa politique monétaire. Tel est le sens de la proposition qu'il fera, jeudi 22 octobre, à la Conférence des présidents des groupes politiques du PE.
Les sociaux-démocrates font valoir la différence dans la façon dont la BCE rend des comptes lorsqu'elle agit en tant que superviseur unique au sein de l'union bancaire en zone euro et lorsqu'elle agit dans le cadre de sa politique monétaire. Dans le premier cas, il existe un accord interinstitutionnel, mais pas dans le second cas, qui dépend « presque exclusivement du bon vouloir de la BCE », selon un document du groupe S&D dont EUROPE a eu copie.
« Alors que, ces dernières années, la BCE est devenue un acteur anti-crise clé, doté de pouvoirs dans la conduite des politiques économiques, sa relation avec le Parlement est restée en grande partie informelle et basée sur la pratique. (...) Cela doit changer », a déclaré l'Espagnol Jonás Fernández, coordinateur du groupe social-démocrate au sein de la commission des affaires économiques et monétaires du PE (ECON).
Pour le groupe S&D, « il est temps de négocier un accord interinstitutionnel formel » qui comprendrait notamment les éléments suivants : - des dialogues monétaires informels entre les coordinateurs de la commission ECON et des représentants de la BCE ; - améliorer les dialogues monétaires en instaurant un mécanisme de suivi du respect des engagements pris ('enforcing the answerability') ; - accroître le rôle du Parlement dans les procédures de nomination au sein des instances dirigeantes de la BCE, alors que certains eurodéputés critiquent le déséquilibre hommes/femmes (EUROPE 12574/5) ; - formaliser l'envoi, deux fois par an, de missions de la commission ECON à Francfort.
Enfin, le groupe S&D demande une réelle implication du PE dans la réflexion en cours sur la révision de la stratégie de politique monétaire. (Mathieu Bion)