Dans un audit publié mardi 21 avril, la Cour des comptes rend ses conclusions sur les progrès accomplis en vue de l'achèvement du réseau routier central du Réseau de transport transeuropéen (RTE-T). Ce réseau dit 'central' regroupe les tronçons les plus stratégiques de l’ensemble du RTE-T (EUROPE 12397/9) et devra être opérationnel d’ici 2030.
Entre 2007 et 2017, près de 3 100 km d'autoroutes ont été construits avec le soutien de l'UE, « ce qui a permis de réduire la durée des trajets ainsi que de rendre ceux-ci plus sûrs et de meilleure qualité », admet la Cour.
Toutefois, lors de la réalisation de cet audit, fin 2019, moins de 400 km de nouvelles autoroutes - sur les 2 000 km prévus entre 2014 et 2020 - étaient achevés.
Dans les quatre États membres visités par les auditeurs, les taux d’achèvement atteignaient précisément 100% en Espagne, environ 78% et 75% respectivement en République tchèque et en Pologne et 46% en Bulgarie, la plupart des États membres d'Europe centrale et orientale accusant toujours un certain retard.
Des fonds mal investis. Depuis 2007, la Commission a octroyé quelque 40 milliards d’euros pour la construction de nouvelles routes du RTE-T et la modernisation de routes existantes. Des financements alloués, en grande partie, au titre des Fonds ESI (Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion).
Afin de s’assurer que les États membres donnent la priorité au réseau, la Commission a notamment exigé que l’octroi de ces subventions soit subordonné à certaines conditions. Sans grand succès toutefois, puisque seul un tiers des financements disponibles au titre des Fonds ESI a été affecté à ce réseau entre 2014 et 2020.
Les auditeurs recommandent donc notamment à la Commission de s’assurer que les États requérant des fonds en faveur du RTE-T soient en mesure de présenter un calendrier approprié ainsi que les crédits budgétaires dont ils disposent.
Des tronçons mal entretenus et incomplets. Les auditeurs déplorent également le manque d’entretien, par les États membres, du réseau routier central.
Selon l'OCDE, les dépenses moyennes des États pour l'entretien des routes ont, en effet, baissé de près de moitié entre 2007 et 2017.
Les auditeurs expliquent également avoir constaté que certains tronçons frontaliers étaient incomplets et que « l'approche en matière d'aires de stationnement sécurisées et d'infrastructures pour les carburants alternatifs n'était pas suffisamment coordonnée ». Deux éléments qui compromettent, selon eux, la fluidité des déplacements sur le réseau routier central.
Un suivi insuffisant. En outre, l’audit met en cause un suivi lacunaire de la situation par la Commission.
Les auditeurs recommandent donc également à l’institution de se doter des instruments adéquats pour surveiller l'évolution du réseau central du RTE-T, soit des valeurs intermédiaires pour évaluer les progrès réalisés et des prévisions fiables sur la probabilité de l’achèvement du réseau central d’ici à 2030, par exemple.
Pour consulter l'audit : https://bit.ly/2VqXJC2 (Agathe Cherki)