Les ministres des Affaires européennes des États membres de l'UE ont évoqué, mercredi 22 avril, « la résilience de leurs systèmes démocratiques » et la nécessité de « travailler très dur » sur ce sujet, a indiqué le vice-président de la Commission européenne chargé des Relations interinstitutionnelles, Maroš Šefčovič, à l’issue d’une vidéoconférence informelle du Conseil 'Affaires générales'.
Alors que les mesures d’urgence prises dans les États membres ont mis sous tension les droits fondamentaux, les ministres ont eu un échange de vues sur leur effet sur « les droits fondamentaux et l’État de droit ».
La Commission, qui était représentée par le commissaire à la Justice, Didier Reynders, et la vice-présidente aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, a ainsi, selon M. Šefčovič, « clairement rappelé que ces mesures doivent être limitées dans le temps, dans leur champ d'action et soumises à examen ».
La Commission a présenté à cette occasion un aperçu des mesures mises en œuvre dans les Vingt-sept, signalant que, dans la plupart des pays, les mesures extraordinaires étaient limitées avec un recours à la surveillance du parlement.
Dans d’autres pays, a notamment expliqué Didier Reynders, ces pouvoirs sont très largement définis et pour une période sans vraies limites de temps, ce qui est le cas, par exemple, de la Hongrie, a cité explicitement le commissaire.
La Pologne n’a pas été citée directement par les deux représentants, relate une source, mais la Commission a mentionné le travail du Conseil de l’Europe et de sa commission de Venise pour l’organisation d’élections libres et équitables, un appel du pied à la Pologne, qui a maintenu ses élections présidentielles pour le 10 mai.
Cette discussion des ministres a été assez longue, avec une prise de parole de tous les États membres sur ce sujet, notamment pour exprimer le besoin de « vigilance » quant à ces mesures exceptionnelles, comme l'a fait Amélie de Montchalin, la secrétaire d'État française.
Lors de cette discussion, la Commission a été fortement « encouragée à poursuivre son travail d’évaluation », a commenté la secrétaire d'État croate aux Affaires européennes, Andreja Metelko-Zgombic, qui a également dit s'attendre à ce qu'une sorte « de document écrit » soit publié, à terme, sur l'ensemble des mesures.
Mais pour ce qui est des actions, le format informel de la réunion n’a pas permis d’aller plus loin, aucune référence n’ayant ainsi été faite aux travaux liés à l’article 7 au Conseil. Quelques États ont néanmoins signalé l’importance de maintenir le lien entre État de droit et budget européen.
Implicitement ciblées, la Pologne et la Hongrie ont notamment insisté sur le traitement objectif de tous les États membres, la Commission ayant d’ailleurs, elle aussi, souligné cet impératif de traitement équitable. La Présidence croate du Conseil et le commissaire Didier Reynders reviendront sur le sujet jeudi, devant la commission des libertés civiles du Parlement européen.
Premier rapport annuel en septembre
Maroš Šefčovič a précisé, pendant le point de presse, que la Commission espère publier son rapport annuel sur l'État de droit « en septembre ». Il fera le point de la situation dans tous les États membres, entre indépendance du pouvoir judiciaire ou pluralisme des médias. (Solenn Paulic)