La Commission européenne a annoncé, mercredi 22 avril, qu’elle acceptait de mobiliser des aides supplémentaires, notamment pour le stockage privé de lait et de viande, en faveur des agriculteurs dont les activités souffrent des effets négatifs de la pandémie de coronavirus.
La Commission « propose des mesures exceptionnelles supplémentaires pour soutenir davantage les marchés agricoles et alimentaires les plus touchés », indique un communiqué.
La Commission compte ainsi adopter, d’ici fin avril, des mesures de stockage privé pour les produits laitiers (fromages, lait en poudre et beurre) et les viandes (bovine, ovine et caprine) et des mesures visant à rendre plus souples les programmes sectoriels (fruits et légumes, vin, huile d'olive et apiculture) pour réorienter les fonds vers la gestion de la crise.
Elle a aussi proposé la mise en place de dérogations temporaires au droit de la concurrence en autorisant la constitution de ‘cartels de crise’ dans le secteur du lait, des fleurs et des pommes de terre.
Pour le commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, les mesures proposées sont « destinées à envoyer un signal visant à stabiliser les marchés ». Il se dit « convaincu » que ces mesures soulageront les marchés et donneront rapidement des résultats concrets.
Stockage privé. Ce dispositif permettra le retrait temporaire des produits du marché pour une durée minimale de 2 à 3 mois et maximale de 5 à 6 mois. Cette mesure entraînera une diminution de l'offre disponible sur le marché.
Souplesse dans les programmes sectoriels. La Commission introduira une certaine souplesse dans la mise en œuvre des programmes de soutien du marché pour le vin, les fruits et légumes, l'huile d'olive, l'apiculture et le programme de distribution dans les écoles (lait, fruits et légumes). Cela permettra de réorienter les priorités de financement vers des mesures de gestion de crise pour les secteurs concernés.
Concurrence. Pour certains secteurs (lait, fleurs et pommes de terre), la Commission autorisera une dérogation à certaines règles de concurrence (article 222 du règlement relatif à l'organisation commune des marchés) pour permettre aux opérateurs d'adopter des mesures « d'auto-organisation ».
Concrètement, ces secteurs seront autorisés à prendre 'collectivement' des mesures pour stabiliser le marché (planification collective de la production de lait ou retrait des produits du marché). Le stockage par des opérateurs privés sera également autorisé. Ces accords et décisions ne seraient valables que pour une période maximale de six mois.
Les pays de l'UE doivent encore approuver l'ensemble de ces mesures de marché, qui devraient entrer en vigueur d'ici fin avril.
Lien vers le communiqué de la Commission : https://bit.ly/2VKuuJg (Lionel Changeur)