Le Conseil des ministres de l’UE a adopté, mercredi 22 avril, le règlement prévoyant des mesures de soutien en faveur des pêcheurs et aquaculteurs en difficulté en raison du coronavirus (EUROPE 12469/8).
Les nouvelles règles, qui devraient entrer en vigueur le 25 septembre (le texte sera publié au Journal officiel de l’UE daté du 24 avril), modifient des dispositions du règlement sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et du règlement sur l'organisation commune des marchés (OCM).
Le texte permet de verser : - des aides pour l'arrêt temporaire des activités de pêche (taux de cofinancement maximal de 75% des dépenses publiques éligibles) ; - des soutiens en faveur des entreprises aquacoles qui ont dû cesser ou réduire la production ; - des aides pour les pêcheurs à pied ; - une dérogation pour que les nouveaux bateaux de pêche touchent l’aide ; - une flexibilité permettant d'utiliser 10% des fonds budgétaires alloués aux activités de contrôles ; - des fonds de roulement pour les aquaculteurs en cas de réduction des ventes ; - une aide pour le stockage des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Les dépenses pour les opérations soutenues dans le cadre de ces nouvelles mesures seront éligibles à partir du 1er février 2020 et ce, jusque fin décembre 2020.
Lien vers le texte du règlement : https://bit.ly/3btfAh3 (Lionel Changeur)