Le budget de l'UE - et, donc, le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE - devra jouer un rôle prépondérant dans le plan de relance de l’économie après la crise du coronavirus, selon la plupart des groupes politiques du Parlement européen.
La Commission devra rédiger une proposition de révision du CFP après la réunion, jeudi 23 avril, des dirigeants de l'UE (EUROPE 12472/1).
Même si le PE est favorable à un CFP 2021-2027 ambitieux et à de nouvelles ressources propres pour épauler le plan de relance de l'UE, il se montre partagé sur les priorités à financer pour relever les défis.
Le groupe PPE au PE appelle a la création d’'obligations de relance' (recovery bonds) pour financer la reconstruction de l'économie européenne. « Soutenue par le budget à long terme de l'UE, la Commission européenne devrait demander l'argent nécessaire sur les marchés afin que nous n'ayons pas besoin d'augmenter la dette nationale d'un pays », explique Esteban González Pons, vice-président du groupe PPE.
Dacian Cioloș, président de Renew Europe, a estimé le 22 avril, dans La Libre Belgique, que le CFP est un élément du plan de relance, mais il ne sera « pas suffisant », même au niveau proposé par le PE (1,3 % du RNB). Selon M. Cioloș, le CFP « peut être un levier pour mobiliser des ressources financières pour investir dans l’économie européenne ». Le groupe a publié un document présentant diverses propositions dans le cadre du Covid-19 (https://bit.ly/3auKSmH ).
Un fonds de relance de 1 500 milliards d’euros. Dans une lettre (https://bit.ly/2XV1VeX ), la présidente du groupe S&D, l'Espagnole Iratxe García Pérez, estime que le plan de relance nécessitera une action de l'UE sous la forme de subventions, et non de prêts, avec un CFP « solide ».
Le groupe demande : - une révision obligatoire à mi-parcours du CFP ; - un ‘fonds de relance’ d'au moins 1 500 milliards d'euros en plus du CFP (comme présenté par l'Espagne). Selon les députés de ce groupe, le fonds de relance doit être conçu dans le cadre communautaire et doit être placé « dans la marge entre les plafonds du CFP et les plafonds des ressources propres ». Cet instrument financier pourrait émettre des 'obligations de relance' en empruntant de l'argent sur les marchés et en émettant une dette commune (obligations ultra-longues ou perpétuelles) garantie par le budget de l'UE et financée par de nouvelles ressources propres. La décision relative aux ressources propres doit donc être révisée en conséquence, selon le groupe S&D. Le plafond actuel de 1,2% du revenu national brut (RNB) est jugé insuffisant et doit être relevé au minimum à un niveau de 2% du RNB de l'UE, selon le S&D.
Un plan de relance en trois volets. Dans un document (https://bit.ly/3auhuge ), le groupe Verts/ALE du PE réclame un plan de relance en trois phases à l'échelle de l'UE.
Un panier de nouvelles ressources propres (mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone, taxe sur le kérosène, taxe sur les plastiques, taxe sur les transactions financières, taxe numérique et part de l’impôt sur les sociétés) pourrait ainsi être introduit en 2021-2022 et financerait le plan de relance, a expliqué David Cormand (Verts/ALE, français) à EUROPE.
Il estime aussi qu’il ne faudrait plus raisonner, pour le CFP, en termes de pourcentage du revenu national brut (RNB) de l'UE, car ce dernier va chuter en raison de la crise.
Pour la première phase (sanitaire) du plan de relance, il faudrait, selon M. Cormand, ajouter « au moins 40 milliards d'euros » au budget de l'UE, en modifiant les plafonds actuels du CFP pour 2020.
Pour la ‘relance pour la transition verte’, entre 20 et 30% du plan de relance de l'UE devraient provenir du budget de l'UE, soit environ 150 et 225 milliards d'euros en deux ans (2021 et 2022). Il faudrait, enfin, soutient M. Cormand, que 20 à 30% du 'Green New Deal' soit financé par le budget de l'UE, soit entre 60 et 90 milliards d’euros par an pendant 10 ans. (Lionel Changeur)