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Bulletin Quotidien Europe N° 12607
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ

Accord au Conseil de l’UE sur la révision de la directive sur la coopération administrative

Les États membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord politique sur la proposition (DAC 7) de modifier la directive du Conseil (2011/16/UE) relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC) afin d'étendre l'échange automatique d'informations aux plateformes numériques comme Uber et Airbnb (EUROPE B12528A3). Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient donner leur feu vert, mercredi 25 novembre, à...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Un chantage scandaleux
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'ECDC met en garde contre la levée des mesures de restriction avant Noël
SANTÉ : la Commission européenne annonce la livraison imminente de 200 robots de désinfection
DÉVELOPPEMENT : les dirigeants du G20 s'engagent à tout faire pour garantir l'accès universel aux vaccins anti-Covid-19 à un coût abordable
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : les négociations sur la future relation post-Brexit se poursuivent virtuellement
COMMERCE : le Royaume-Uni signe un accord de libre-échange transitoire avec le Canada
ÉTATS-UNIS : Mme von der Leyen et M. Michel s’entretiennent avec Joe Biden
BOSNIE-HERZÉGOVINE : 25 ans après les accords de Dayton, M. Borrell appelle le pays à mettre en œuvre les réformes nécessaires
CHINE : le Conseil de l'UE valide l'accord avec la Chine sur les indications géographiques 
DÉVELOPPEMENT : l'UE annonce mobiliser 183 millions € pour l'allègement de la dette de 29 des pays les plus pauvres
G20 : le G20 réitère son soutien à la réforme de l'OMC
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : toujours pas d'accord en vue au Conseil de l'UE sur la confidentialité des communications en ligne
ENVIRONNEMENT : trop d'écart entre les normes de l'OMS et la législation de l'UE pour améliorer la qualité de l'air, selon l'AEE et M. Sinkevičius
ÉNERGIE : de grandes entreprises pétrolières et gazières s’engagent à plus de transparence sur leurs émissions de méthane
ÉNERGIE : les industries européennes de l’énergie solaire et éolienne lancent une ‘Coalition pour l’hydrogène renouvelable’
ÉNERGIE : l’UE doit éviter tout investissement supplémentaire dans l’infrastructure pour le gaz fossile, estime un rapport d’Artelys
TRANSPORTS : la Commission européenne publie son analyse d’impact initiale sur la révision du règlement relatif au développement du RTE-T
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : accord au Conseil de l’UE sur la révision de la directive sur la coopération administrative
FISCALITÉ : les États membres de l'UE fixent leurs priorités pour une fiscalité plus juste et efficace à l'ère de la Covid-19
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
FEMMES : au PE, les groupes politiques divisés au sujet de la proposition de résolution sur le droit à l’avortement en Pologne
FEMMES : la Commission européenne appelle de nouveau les États de l'UE à ratifier la Convention d’Istanbul sur les violences faites aux femmes
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
CULTURE : la Commission européenne épingle 23 États de l'UE pour leur retard dans la transposition de la directive 'audiovisuel'
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : Bulgarie, la Commission de Venise réclame des clarifications sur plusieurs éléments du projet de réforme constitutionnelle
FEMMES : Convention d'Istanbul, les experts du Conseil de l'Europe se félicitent des progrès de Malte, mais relèvent des « points à améliorer d'urgence »
BRÈVES
ÉGYPTE : l’UE dénonce l’arrestation de membres de l'Initiative égyptienne pour les droits de la personne
ESPACE : la constellation du programme européen d'observation terrestre Copernicus se dote d’un satellite supplémentaire
ÉTATS-UNIS : l’UE préoccupée par les exécutions au niveau fédéral qui ont lieu pendant la période de transition
FISCALITÉ : l’économiste français Gabriel Zucman chargé de mettre sur pied l’Observatoire fiscal de l'UE
INDUSTRIE : l’Alliance sur les matières premières commence à porter ses fruits
INDUSTRIE : T&E dénonce des émissions bien plus élevées pour les voitures hybrides rechargeables que celles affichées par les constructeurs