Dans une série policière, ce serait le moment où deux individus portent le coup de poignard à une victime plutôt en bonne santé, soucieuse de l’intérêt collectif. Mais la recherche des coupables ne serait pas nécessaire : ils assument publiquement. L’enjeu serait plutôt de sauver la victime et de mettre les truands hors d’état de nuire. Un complice provisoire des deux autres, un Slovène semble-t-il, aurait tourné casaque pour ne pas aggraver la situation ni son propre cas.
On ne rigole pas avec la Covid-19, qui a déjà fait 1,3 million de morts dans le monde, dont près de 290.000 en Europe, et qui provoque une récession économique et des dégâts sociaux de grande ampleur pour une durée indéterminée. Il n’y a donc aucune raison, ni éthique ni politique, pour rendre impraticable la réplique collective à cette énorme crise pluridimensionnelle, réplique qui, au sein de l’Union européenne, s’est cherchée, puis s’est exprimée, par le Plan de relance de 750 milliards d’euros et ses dossiers connexes. Or, cette réplique ne peut plus attendre. Désormais, chaque jour compte ; des indépendants et des salariés jouent leur survie.
Le Parlement européen a fait son travail, comme la Commission, et la négociation avec le Conseil s’est terminée par un compromis (EUROPE 12599/2). Tous les éléments étaient rassemblés pour que le Cadre financier pluriannuel, le budget 2021, le Plan de relance, les ressources propres et le règlement sur la conditionnalité du respect de l’État de droit deviennent effectifs. C’est ce moment décisif qu’ont choisi les deux agresseurs, MM. Orbán et Morawiecki, représentant leurs gouvernements respectifs, pour imposer leur veto et prendre ainsi en otage toutes les populations pouvant bénéficier du Plan de relance et des programmes de l’UE (EUROPE 12602/1). Quelle qu’en soit l’issue, cet acte de sabotage fera date.
Comme la pandémie, le respect des valeurs de l’UE doit être pris au sérieux. Un règlement consolidant un tel respect tout en protégeant le budget ne devrait pas poser problème à ceux qui ont adhéré à l’Union et adopté tous ses acquis législatifs – dont la Hongrie et la Pologne. Quels sont donc leurs arguments pour faire capoter une entreprise d’intérêt général, historiquement majeure autant qu’inédite ?
Sous procédure « article 7 du TUE », ces États ont répété depuis plusieurs années qu’on leur faisait un procès injustifié et qu’ils respectaient les valeurs de l’UE, dont l’État de droit. Puisqu’ils se déclarent blancs, ils ne devraient pas craindre une garantie supplémentaire en ce domaine.
Ils signalent que l’article 7 est suffisant. En ratifiant le traité de Lisbonne, ils y adhérèrent. Hélas, cet article ne sert à rien. Malgré plusieurs auditions, le Conseil de l’UE n’a toujours pas statué. Le ferait-il pour constater la violation, que le Conseil européen devrait ensuite statuer à l’unanimité (sans l’État membre accusé). Les diplomates et leurs chefs qui ont rédigé et validé cet article portent une lourde responsabilité historique. Il suffit qu’un seul gouvernement soit solidaire du ‘violeur’ pour que celui-ci échappe à la sanction (perte du droit de vote au Conseil). Les auteurs du traité se révélèrent, sur ce point, très inférieurs à l’enjeu. La complicité entre les deux régimes illibéraux le démontre.
Ceux-ci considèrent que seule la Cour de Justice de l’UE peut dire qui enfreint le droit communautaire et non une majorité de politiciens. Effectivement, la décision de suspendre le bénéfice des fonds, prise à la majorité qualifiée des États membres sur la base du règlement, serait plus efficace que le fadasse article 7. Mais celui-ci, qu’ils défendent, ne mentionne pas davantage la Cour comme acteur dans le processus. Leur argument ne tient pas. Il faudrait leur faire comprendre que, dans les deux cas, l’État condamné peut toujours saisir la Cour, s'il s’estime lésé.
Pologne et Hongrie ne veulent pas de ce règlement, qui constitue pourtant un acquis du Conseil européen de juillet, au sein duquel ils étaient représentés (EUROPE 12532/2). Par la suite, deux institutions, dont la première dans la hiérarchie des traités – le Parlement européen – et la Commission, ont renoncé à leur approche commune – la majorité qualifiée inversée requise pour bloquer une sanction – au profit de la thèse du Conseil européen : la majorité qualifiée requise pour prendre une sanction. Les deux flingueurs en sont-ils reconnaissants à l’institution où ils siègent ? Aucunement.
On entend encore que l’Union européenne s’attaquerait à la souveraineté des deux États, qu’elle appliquerait les méthodes du communisme, et d'autres horreurs. Si la situation est telle, mieux vaut quitter cette association de malfaiteurs ; l’article 50 du TUE le permet. Les gouvernements de ces deux pays, bénéficiaires nets, choisiraient-ils de l’activer ? Logique, mais peu probable.
Alors, que voulez-vous, Messieurs ? Le retrait du règlement ? Oubliez. Mettez sur la table vos projets, avant que votre pouvoir de nuisance vous ait mis à dos tous vos partenaires. À propos, quelle est la valeur ajoutée des gouvernements polonais et hongrois dans la politique globale de l’Union ? Où est la créativité ? Quelles propositions pour l’avenir ? Quelle capacité prospective ? Quel art du compromis ? Zéro.
La vérité est qu’en Hongrie, les élections de 2022 s’annoncent difficiles pour le Fidesz (déjà minoritaire dans les sondages) et que les bénéfices des fonds, en cas d’application du règlement, pourraient échapper aux fidèles du régime. Par ailleurs, en Pologne, la majorité en place se lézarde et la société civile se montre de plus en plus combative. Dans les deux cas, les grandes villes demandent à recevoir directement les aides européennes futures, invitant Bruxelles à ne plus passer par des gouvernements corrompus et antidémocratiques (EUROPE 12606/29).
Le Conseil européen serait bien sot de céder à ces deux gouvernements aux abois. D’abord, parce que l’Union aurait bradé ses valeurs : une faute irréparable. Ensuite, car satisfaire un autocrate constitue un encouragement (pour lui, comme pour ses futurs clones). Alors que les Américains viennent de se débarrasser de Trump, un « petit Munich » du XXIe siècle se dessine en Europe – et qui serait évitable en faisant un Plan de relance à 25. Ce serait plus compliqué, mais de loin plus moral.
Renaud Denuit