La Commission européenne a annoncé, lundi 23 novembre, avoir lancé des procédures d'infraction à l'encontre de 23 États membres de l'UE et du Royaume-Uni pour ne pas avoir transposé dans les temps la directive sur les services de médias audiovisuels (2018/1808).
Cette directive concerne notamment les nouveaux médias comme YouTube et Netflix. Elle introduit des règles plus strictes en matière de publicité et soutient la créativité en Europe à travers des obligations de promotion des œuvres européennes (EUROPE 12036/7). La Commission a d'ailleurs clarifié sa mise en œuvre, en publiant, cet été, des lignes directrices sur les plateformes de partage de vidéos et des lignes directrices sur les œuvres européennes (EUROPE 12519/4).
Les États membres avaient jusqu'au 19 novembre (soit 21 mois) pour transposer le texte dans leur droit national. Or, « seuls le Danemark, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède ont notifié les mesures de transposition et déclaré leur notification complète », souligne la Commission européenne. Partant, elle a donc envoyé des lettres de mise en demeure à la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et le Royaume-Uni en leur demandant de fournir des informations complémentaires. Ces pays ont maintenant deux mois pour répondre.
Le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré : « Ces règles protègent mieux tous les téléspectateurs - en particulier les plus vulnérables, comme les mineurs -, favorisent la diversité culturelle et préservent le pluralisme des médias. Cependant, elles n'apporteront aucun de ces avantages si elles restent lettre morte. J'appelle les États membres à adopter ces règles sans plus tarder pour garantir un environnement en ligne plus sûr, plus juste et plus diversifié ». (Sophie Petitjean)