La Commission européenne recommande de calculer le quota de 30% d'œuvres européennes devant figurer dans les catalogues des services de vidéo à la demande en s'appuyant sur les titres plutôt que sur le temps de diffusion (EUROPE 12343/4). C'est ce qui ressort des lignes directrices qu'elle a publiées jeudi 2 juillet en vue d'accompagner la mise en œuvre de la directive 2018/18/08 de 2018 sur les services de médias audiovisuels.
Cette directive concerne notamment les nouveaux médias comme YouTube et Netflix et vise à introduire des règles plus strictes en matière de publicité et à soutenir la créativité en Europe à travers des obligations de promotion des œuvres européennes (EUROPE 12036/7).
Afin d'accompagner la mise en œuvre des nouvelles règles d'ici au 19 septembre 2020, la Commission a publié deux séries de lignes directrices qui restent toutefois non contraignantes : l'une sur les œuvres européennes et l'autre sur les plateformes de partage de vidéos.
Le premier document clarifie donc la manière de calculer le quota de 30%, en comptabilisant les différents titres (qui correspondent à un film ou une saison pour une série). Il fournit aussi des indications sur la manière de définir les fournisseurs de services de médias ayant un « chiffre d'affaires peu élevé » ou une « faible audience », exclus du champ d'application de la directive.
Le second document concerne les plateformes de partage de vidéo qui comprennent des services hybrides, tels que les médias sociaux, dont la fourniture de contenu audiovisuel n'est pas l'objet principal, mais constitue néanmoins une « fonctionnalité essentielle ». Les lignes directrices proposent « une batterie modulable d'indicateurs » pour effectuer cette évaluation ; des indicateurs relatifs au caractère non accessoire (indépendant) du contenu audiovisuel, à son importance qualitative et quantitative, à la monétisation du contenu audiovisuel et à la disponibilité d'outils visant à renforcer la visibilité ou l'attractivité de ce dernier.
Voir les lignes directrices : https://bit.ly/2BZsJBI (Sophie Petitjean)