Les États membres sont satisfaits de la façon dont l'agence de coopération judiciaire de l'UE, Eurojust, a géré la crise de la Covid-19. C’est ce qu’indique un premier projet de conclusions du Conseil de l’UE sur le rapport annuel 2019 d’Eurojust, daté du 29 juin et dont EUROPE a eu copie.
« Alors que les criminels ont rapidement saisi les opportunités d'exploiter cette crise sanitaire sans précédent, Eurojust a continué à rassembler de manière virtuelle des procureurs et des juges de toute l'UE », indique le texte.
Il souligne par ailleurs la nécessité, mise en lumière par la pandémie, de numériser en profondeur la manière dont les procureurs et les juges travaillent ensemble, en utilisant des connexions sécurisées pour la vidéoconférence et l'échange d'informations et de preuves.
Le texte reconnaît aussi que 2019 a été une année particulière pour Eurojust, puisque le règlement établissant un nouveau modèle de gouvernance destiné à améliorer l’efficacité opérationnelle de l’agence (EUROPE 12044/3) est entré en vigueur.
« Les changements importants apportés à la structure de gouvernance, à la politique en matière de relations extérieures et au régime de protection des données d'Eurojust ont contribué à rendre l'organisation plus efficace et plus moderne, tout en permettant de se concentrer davantage sur le travail opérationnel », indique le texte.
Rien que l'année dernière, le soutien d'Eurojust a contribué à l'arrestation de près de 2 700 suspects, à la saisie ou au gel de 2 milliards d'euros d'avoirs d'origine criminelle, rappelle-t-il.
« Des ressources à l'épreuve du temps »
Le projet de texte plaide par ailleurs en faveur de « ressources à l’épreuve du temps » pour Eurojust, dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Il reconnaît que la charge de travail et les tâches opérationnelles de l'agence ont considérablement augmenté ces dernières années, tandis que son budget, lui, n'a pas suivi le rythme.
« L'évolution du paysage des menaces pour la sécurité exige une réponse efficace de la part des services répressifs et des autorités judiciaires. Et les investissements à grande échelle dans la coopération policière au niveau de l'UE conduiront indéniablement à la transmission à Eurojust de dossiers transfrontaliers plus complexes », explique-t-il, soulignant la nécessité d'éviter un « goulot d'étranglement » dans la réponse de l'UE à la criminalité organisée.
Le texte doit être présenté et discuté au sein du groupe de travail 'Coopération en matière pénale' (COPEN) du Conseil, le 9 juillet. (Marion Fontana)