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Bulletin Quotidien Europe N° 12519
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

Lutte contre le bruit excessif, la Commission traduit le Portugal et la Slovaquie devant la CJUE

02/07/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, jeudi 2 juillet, avoir saisi la Cour de Justice de l’UE contre la Slovaquie et le Portugal, au motif que ces deux États membres ne se seraient toujours pas conformés aux dispositions essentielles de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, notamment pour ce qui est de l’établissement de « cartes de bruits » et l’élaboration de plans d’action. La date limite pour la cartographie du bruit était 2012, et 2013 pour les plans d’action, rappelle l'institution, soulignant que le bruit serait à l'origine de 12 000 décès prématurés chaque année et de nombreux troubles cardiaques et d'insomnies. Dix autres États membres font l'objet d'infractions à différents stades, indique la Commission, à savoir la Belgique, Chypre, la République tchèque, l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce, la France, la Hongrie, l'Italie et la Pologne. (PH)

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