La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de deux recours, l’un contre la Slovaquie et l’autre contre l’Irlande, jeudi 2 juillet, pour non-respect de la directive de l’UE sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite ‘directive Habitats’ (92/43).
Slovaquie. Selon la Commission, la législation slovaque ne garantit ainsi toujours pas que les activités d’abattage sanitaire dans les forêts du pays, susceptibles d’affecter les sites Natura 2000 (des sites de l’UE présentant un patrimoine naturel d’une grande valeur), sont bien soumises à une évaluation préalable de leurs incidences sur le site.
Elle reproche en outre aux autorités slovaques de n’avoir pas pris les mesures appropriées pour diminuer l’exploitation forestière et éviter la détérioration de l’habitat du grand tétras, une espèce d’oiseaux protégée.
Enfin, l’institution estime que la Slovaquie n’a pas correctement transposé ou mis en œuvre une autre directive, celle relative à la conservation des oiseaux sauvages (2009/147), car le pays n’a pas encore adopté de mesures de conservation spéciale pour sept de ces zones de protection spéciales (les territoires jugés les plus appropriés à la conservation des espèces visées par la directive).
Irlande. S’agissant de l’Irlande, la Commission lui reproche de n’avoir pas respecté l’obligation de désigner des zones spéciales de conservation (ZSC) en vertu de la ‘directive Habitats’.
Sur 423 sites irlandais inscrits sur la liste de l’Union en tant que sites d’importance communautaire (SIC), 154 n’ont pas encore été désignés comme ZSC, alors que la directive exige que cela soit fait dans un délai de six ans à compter de l’inscription en tant que SIC. Or, le délai a expiré depuis plus de cinq ans, indique la Commission. (Damien Genicot)