La Commission a annoncé avoir adressé, jeudi 2 juillet, des lettres de mises en demeure à la Grèce et à l’Italie, engageant ainsi des procédures d’infraction à leur encontre.
Elle reproche aux deux États d'avoir adopté une législation permettant aux compagnies aériennes d'offrir des bons d'échange comme seule forme de rétribution aux voyageurs dont les vols ont été annulés.
Le droit des passagers aériens (261/2004) contraint en effet les transporteurs à rembourser les clients qui ne voudraient pas d’un bon d'échange (EUROPE 12459/7).
Une « lettre d’explication » avait déjà été adressée aux Vingt-sept à ce sujet en mai dernier. La Commission avait alors identifié des États enfreignant les dispositions relatives aux droits des passagers aériens ainsi qu’aux voyages à forfait et d’autres tolérant certaines entorses (EUROPE 12486/7) face notamment aux difficultés rencontrées par le secteur aérien.
Ces derniers, contrairement à la Grèce et à l’Italie, ne devraient toutefois pas être inquiétés. « Dans les autres États, nous n'avons pas trouvé de législation allant à l'encontre des droits des passagers », a précisé ce jeudi un porte-parole de l’institution.
Celle-ci a toutefois indiqué qu'elle continuait d'évaluer « la situation dans d'autres États membres en demandant des informations complémentaires sur l'application des règles ».
Outre leur violation des droits des passagers aériens, la Commission reproche également à la Grèce et à l’Italie d’avoir pris des mesures allant à l’encontre des règles de l’UE sur les voyages par voie d'eau (1177/2010) et sur les voyages en autobus et autocar (181/2011) ainsi que sur les droits des passagers ferroviaires (1371/2007).
Les deux pays ont désormais deux mois pour s’acquitter de leurs obligations, faute de quoi la Commission pourra décider de leur adresser un avis motivé. (Agathe Cherki)