Le Comité des régions souhaite un assouplissement du lien entre le Fonds pour une transition juste et les autres fonds structurels, mais aussi une plus forte participation des régions et villes, dans un avis porté par Vojko Obersnel (PES, hongrois) adopté en session plénière à Bruxelles à une vaste majorité (218 voix pour, une voix contre, 5 abstentions) jeudi 2 juillet.
Pour les régions, les États membres doivent avoir plus de flexibilité. Les transferts de fonds entre fonds et régions devraient être volontaires, selon elles. Elles demandent aussi que les acteurs locaux et régionaux soient étroitement associés à la préparation des plans territoriaux de transition juste, étant donné que le Fonds reposera en partie sur le FEDER et le FSE+.
Les régions insistent pour que le Fonds ne finance pas l’ouverture de mines de charbon (le projet du rapporteur allait encore plus loin en bannissant toutes les mines).
Il estime que la Plateforme d’aide (EUROPE 12515/22) doit être décrite précisément dans le règlement. Il demande aussi que le fonds offre des taux de cofinancement plus attractifs que les fonds de la politique de cohésion, pour que son utilisation soit suffisamment intéressante pour justifier des efforts supplémentaires.
Point intéressant, le Comité introduit le principe de pollueur-payeur : la lutte contre la pollution doit être portée par la partie qui a causé la pollution.
Concernant le budget, les régions demandent à la Commission européenne d’intégrer le nouveau Fonds dans la rubrique 2 ‘Cohésion et valeurs’ du Cadre financier pluriannuel 2021-2027, au lieu de la rubrique 3 (Ressources naturelles et environnement).
Le Comité juge « regrettable » que le Fonds soit déployé au niveau NUTS-3 (l’échelon régional le plus petit, selon la nomenclature européenne) plutôt que NUTS-2, qui est le niveau auquel les principaux programmes de la politique de cohésion sont mis en œuvre. (Pascal Hansens)