La commission du commerce (INTA) du Parlement européen a examiné, mardi 1er décembre, le plan d'action européen de 2018 sur la mise en œuvre des chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords de libre-échange (ALE) de l'Union européenne (EUROPE 11971/10).
Ulrich Weigl, chef d'unité pour les relations bilatérales aux services au Commerce de la Commission européenne, a défendu à cette occasion les actions mises en place pour faire respecter les règles relatives au développement durable aux pays partenaires. Il a notamment évoqué le travail de la Commission pour demander à des pays comme la Corée du Sud et le Vietnam d'améliorer les conditions des travailleurs.
Mais, pour les groupes S&D, Verts/ALE, GUE/NGL, Renew Europe et CRE, l'application des règles sur le terrain n'est toujours pas au rendez-vous. Joachim Schuster (S&D, allemand) a jugé le plan d'action en 15 points insuffisant. « Je voudrais analyser ce plan d'action avec l'exemple de la Corée du Sud. Elle n’a pas encore respecté ses engagements d'inclure dans son droit national les règles de cet accord », a-t-il noté.
D'autres, comme Kathleen Van Brempt (S&D, belge) ou Marie-Pierre Vedrenne (Renew Europe, française) ont rappelé la position du Parlement européen visant à mettre en place des sanctions pour contraindre les pays tiers partenaires à respecter leurs engagements, notamment en matière de droit des travailleurs.
Le Parlement européen a en effet approuvé, fin novembre, une résolution sur la révision de la politique commerciale, qui inclut des sanctions en cas de non-respect des règles sur le développement durable dans les accords commerciaux. Pour Ulrich Weigl, l'effet public d'une condamnation suffirait à contraindre la Corée du Sud.
Par ailleurs, plusieurs députés de la commission INTA ont demandé à la Commission européenne si elle avait l'intention de donner suite au document de travail franco-néerlandais sur le commerce et le développement durable (EUROPE 12582/10). (Léa Marchal)