La Présidence allemande du Conseil de l’UE et la Commission européenne se sont montrées confiantes, mardi 1er décembre, lors de la vidéoconférence du Conseil 'Affaires économiques et financières', quant à la finalisation ce mois-ci des négociations interinstitutionnelles sur le paquet de mesures présentées en juillet visant à favoriser la relance économique post-Covid-19 (EUROPE 12535/11).
Lors d'un compte-rendu sur l'avancement des travaux législatifs, la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a indiqué qu'un accord sur les ajustements au cadre européen visant à faciliter le recours à la titrisation pourrait avoir lieu lors du second 'trilogue', qui se tenait mardi soir. Selon elle, il ne reste en effet qu'« un nombre très limité de questions en suspens, principalement de nature technique ».
La proposition de la Commission de créer un « prospectus de relance de l’UE » abrégé a également fait l'objet d'un premier 'trilogue' le 26 novembre dernier. Selon la commissaire, la proximité des positions du PE et du Conseil devrait faciliter la conclusion d’un accord rapidement.
Certaines divergences de vues persistent néanmoins, notamment sur un éventuel plafond pour limiter l'utilisation du « prospectus de relance de l’UE », sur la limitation dans le temps des nouvelles mesures sur « le supplément » qui doit être publié en plus du prospectus ainsi que sur la proposition du Conseil de retarder d'un an l'obligation pour certaines sociétés européennes de publier leur rapport financier annuel sous le format électronique unique européen (EUROPE 12584/12), a-t-elle précisé.
Pour ce qui est des ajustements à apporter à la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) en ce qui concerne les exigences en matière d’information, la gouvernance des produits et les limites de positions, les ‘trilogues’ débuteront le 3 décembre.
La proposition de la Commission, pour relancer les marchés énergétiques émergents libellés en euros, d'assouplir le régime des limites de position pour ces contrats dérivés a fait débat du côté du PE (EUROPE 12608/9), mais a finalement été maintenue, a rappelé Mme McGuinness, se montrant là encore optimiste quant à un accord sur ce dossier en décembre. (Marion Fontana)