Les députés européens réunis en session plénière s’apprêtent à voter, mercredi 25 novembre, sur les ajustements à apporter à la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) en ce qui concerne les exigences en matière d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, proposés par la Commission en juillet pour favoriser la relance économique post-Covid-19 (EUROPE 12535/11).
Mardi, ils se sont prononcés sur les amendements déposés par les groupes politiques sur le texte adopté en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE, fin octobre (EUROPE 12592/10). Le texte tel qu'amendé par le vote en plénière reste finalement très proche de la version adoptée par la commission ECON, mais est loin de satisfaire tout le monde.
Lors du débat précédant le vote, plusieurs députés issus des groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL ont en effet fait part de leurs inquiétudes quant au risque de dérèglementation financière engendrée par l'adoption de ces « solutions rapides ».
Un des points clés du vote portait notamment sur les limites de position. Pour relancer les marchés énergétiques émergents libellés en euros, la Commission avait en effet proposé d'assouplir le régime des limites de position pour ces contrats dérivés. Cette proposition, qui a été maintenue dans le projet de rapport de Markus Ferber (PPE, allemand), a d'ailleurs conduit les groupes S&D et Verts/ALE à se mobiliser pour ne pas accorder au rapporteur la majorité nécessaire pour entamer les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l'UE.
Estimant que cette disposition affaiblirait considérablement le régime actuel des limites de position, les groupes S&D et Verts/ALE sont donc revenus à la charge en session plénière pour tenter de préserver le régime actuel tout en octroyant une certaine flexibilité pour les contrats dérivés.
L’organisation Oxfam s’est, elle aussi, mobilisée contre cette proposition, qui supprimerait, selon elle, d'importantes garanties qui limitent la spéculation financière sur les produits de base essentiels et pourraient entraîner une hausse des prix des denrées alimentaires et accroître la faim dans le monde.
Finalement, le seul amendement qui a été adopté mardi est celui du groupe S&D et Verts/ALE demandant à la Commission de présenter un rapport sur l’incidence qu’ont l’application de limites de positions et la gestion des positions sur la liquidité, les abus de marché ainsi que la cotation ordonnée et un règlement efficace sur les marchés d’instruments dérivés sur les matières premières.
« Ce n’est pas de la dérèglementation, c’est de l’adaptation », avait déclaré Markus Ferber lors du débat avant le vote, assurant que ce changement visait avant tout à renforcer le rôle de l'euro et à améliorer l'accès aux marchés des petits participants.
« Nous devons cesser de considérer les marchés comme des ennemis. Si les règles sont raisonnables, les marchés financiers peuvent être une force du bien », avait-il par ailleurs estimé.
De son côté, la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a assuré aux députés que « la Commission n'utilise pas la crise de la Covid-19 comme couverture pour introduire des opportunités de spéculation sur les prix des denrées alimentaires ou de l'énergie ».
Malgré les critiques, une source parlementaire a néanmoins estimé, mardi, que le texte avait de bonnes chances d'obtenir la majorité requise pour son adoption. (Marion Fontana)