La Commission européenne a lancé, lundi 23 novembre, une consultation publique sur la révision des critères permettant de déterminer la compatibilité des aides d’État en faveur de ‘projets importants d’intérêt européen commun’ (PIIEC) avec les règles du marché intérieur.
Prévue pour le quatrième trimestre de 2021, cette initiative vise à clarifier et simplifier ces critères sur la base des résultats du ‘bilan de qualité’ des règles existantes en matière d’aides d’État (EUROPE 12593/9), tout en les alignant sur les nouvelles priorités de la Commission, en particulier les objectifs de la stratégie numérique, de la stratégie industrielle et du Pacte vert européen, ainsi que le Plan de relance post-Covid-19 de l’UE.
Pour rappel, les PIIEC sont des projets stratégiques menés dans différents secteurs qui nécessitent des investissements conjoints de la part des pouvoirs publics et des industries de plusieurs pays de l’UE, comme l'Alliance pour les batteries électriques.
La période de consultation se clôturera le 21 décembre.
Pour participer à la consultation : https://bit.ly/3fwfOaa (Damien Genicot)