Pour la période 2021-2030, 643 232 888 quotas d’émission seront mis aux enchères dans le cadre du ‘Fonds pour la modernisation’, a indiqué la Commission européenne lundi 23 novembre.
Sur cette base, l’institution estime les recettes totales du Fonds à quelque 14 milliards d’euros en 2021-2030, selon le prix du carbone.
Prévu par la directive européenne (2018/410) révisant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) de l’UE, le ‘Fonds pour la modernisation’ est destiné à soutenir financièrement les États membres à faible revenu (ceux dont le PIB par habitant aux prix du marché en 2013 était inférieur à 60% de la moyenne de l'Union) dans leurs efforts pour moderniser leurs systèmes énergétiques et améliorer l’efficacité énergétique.
Dix pays sont ainsi couverts par le Fonds : la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.
Le Fonds est financé par la mise aux enchères de 2% du total des quotas pour 2021-2030 dans le cadre de l’ETS ainsi que par le transfert de quotas supplémentaires décidés par cinq États membres bénéficiaires (Croatie, République tchèque, Lituanie, Roumanie et Slovaquie).
Ce deuxième point explique la forte variation des montants de quotas par État membre bénéficiaire du Fonds : de 3 968 834 dans le cas de la Lettonie à 200 766 069 dans le cas de la Roumanie.
Voir le montant total de quotas par État membre bénéficiaire du Fonds pour la période 2021-2030 : https://bit.ly/3nSrfvL (Damien Genicot)