Lors d'une discussion avec plusieurs experts en commission du commerce international (INTA) du Parlement européen, des eurodéputés issus de plusieurs groupes ont soutenu, lundi 30 novembre, la levée de droits intellectuels pour les vaccins contre la Covid-19.
Cette demande a été formulée en octobre par l'Inde et l'Afrique du Sud dans le cadre d'une réunion à l'OMC, requête soutenue ensuite par 99 autres pays. Cette disposition permettrait aux pays en voie de développement de produire eux-mêmes les vaccins et médicaments.
La Commission européenne s'est positionnée contre ce mécanisme. « Nous sommes ouverts au dialogue, mais ne pensons pas que ce qui a été demandé par l'Afrique du Sud et l’Inde soit la meilleure approche », a affirmé Ignacio Garcia Bercero, conseiller aux services au Commerce de l'institution européenne. Il a toutefois précisé que la Commission ne s'opposerait pas à ce que des États membres octroient des licences obligatoires. Il s'agit d'une dérogation aux droits de propriété intellectuelle qu'un gouvernement peut octroyer à une entreprise.
Plusieurs groupes politiques du PE pensent, au contraire, que la levée des droits de propriété intellectuelle est indispensable à la bonne répartition des vaccins dans le monde entier. Kathleen Van Brempt (S&D, néerlandaise) a demandé à la Commission de justifier clairement son refus. « Sommes-nous en train de favoriser nos propres entreprises au détriment de vies humaines dans le reste du monde ? », a-t-elle interrogé.
Les groupes Verts/ALE et GUE/NGL l'ont soutenue, ainsi que Carlos Correa, qui dirige l'organisation intergouvernementale Centre Sud regroupant des pays en développement, présent en tant qu'expert. Comme Mme Van Brempt, il a mis en garde contre le fait que la prodédure d'octroi de licences obligatoires pour contourner les règles de propriété intellectuelle était trop longue dans cette situation. (Léa Marchal)