La réforme de la fiscalité internationale était à l'agenda de la réunion par vidéoconférence des ministres européens des Finances, mardi 1er décembre. Si l'élection de Joe Biden à la tête des États-Unis leur redonne espoir quant à un possible déblocage des négociations à l'OCDE, les États membres de l'UE veulent aussi s'assurer que la Commission européenne est prête à proposer une solution européenne en cas d'échec.
La discussion au Conseil ‘Ecofin’ a eu lieu sur la base de conclusions spécifiques approuvées fin novembre. Celles-ci confirment le soutien des États membres aux travaux de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale en vue de parvenir, au plus tard à la mi-2021, à une solution consensuelle au niveau mondial (EUROPE 12607/19).
Dans le même temps, le texte rappelle que la Commission s’est déjà engagée à présenter, d’ici juin 2021, des propositions pour de nouvelles ressources propres au budget de l'UE, y compris une ressource basée sur le secteur numérique. Le Conseil européen devrait faire le point au mois de mars.
En conférence de presse, le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, a confirmé que, s'il n'y a pas de solution internationale d'ici la mi-2021, la Commission mettrait sur la table sa propre proposition.
Mardi, depuis Paris, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a d'ailleurs estimé que la Commission européenne devrait retravailler sa copie de 2018, afin de l'améliorer et de tenir compte des travaux de l'OCDE. « Avoir un projet européen est une façon d’avoir un levier pour les négociations à l’OCDE », a-t-il par ailleurs estimé.
Le ministre français croit en effet à la possibilité d'un accord en 2021 à l'OCDE, notamment grâce au changement d'administration aux États-Unis. À cet égard, il s'est réjoui de la décision de nommer l'ancienne présidente de la Réserve fédérale, Janet Yellen, à la tête du Trésor américain.
Même son de cloche pour le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, qui s'est dit « convaincu que le multilatéralisme sera plus présent avec la nouvelle administration américaine que par le passé ».
Selon nos informations, lors de la discussion à huis clos entre les ministres, la Commission européenne aurait, elle aussi, espéré que le changement d'administration aux États-Unis redonnera de l'élan aux négociations internationales et insisté sur la nécessité d'avoir un accord sur les deux piliers de la réforme. Elle aurait par ailleurs estimé que la prochaine présidence italienne du G20 permettra de donner une voix plus forte à l'UE sur ce sujet.
De son côté, l'Italie aurait en effet assuré qu'elle entendait faire de cette question un élément essentiel de sa future présidence du G20.
Bruno Le Maire a, par ailleurs, confirmé à la presse que son pays lèvera bien le produit de sa taxe nationale sur les géants du numérique (EUROPE 12609/34), qui devrait rapporter autour de 400 millions d’euros en 2020, malgré les menaces de représailles douanières américaines.
« S'il devait y avoir des sanctions américaines contre la décision française (…), nous demanderions immédiatement une riposte au niveau européen », a-t-il prévenu. (Marion Fontana)