L’audition, mardi 1er décembre, du directeur exécutif de l’agence Frontex, Fabrice Leggeri, sur les accusations de refoulements de migrants dont elle fait l’objet, n’a pas permis de lever les doutes et les inquiétudes de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen.
Les eurodéputés ont, en effet, entendu M. Leggeri sur différentes affaires de suspicion de refoulements de migrants en Mer Égée révélées par la presse. Mais ils ont dû se contenter de réponses basées sur le mandat de l’agence européenne, M. Leggeri ayant insisté sur la légalité de certaines opérations mises en cause.
Alors que les plus récentes accusations de refoulements concernent des missions martimes menées entre la Grèce et la Turquie (EUROPE 12589/18), le directeur exécutif de Frontex a assuré que les enquêtes internes de l’agence n’avaient pas permis de confirmer ces faits. Les images visionnées par Frontex n’ont ainsi pas apporté les « preuves » de ces refoulements ou d’implication directe ou active des membres de Frontex, a dit son directeur exécutif.
M. Leggeri a longuement détaillé les différentes opérations de Frontex en Mer Égée et à la frontière terrestre gréco-turque : plusieurs opérations ont commencé en mars, après les tensions liées à l’invitation du président Erdoğan aux réfugiés basés en Turquie de se rendre en Grèce. Au total, vingt-sept États membres ont participé, jusqu’en septembre, à ces opérations.
À chaque fois, le fonctionnaire français a pris soin d’expliquer que les décisions quant à ces opérations n’étaient pas du ressort de l’agence, mais du gouvernement hôte, à savoir la Grèce. Il a aussi expliqué aux députés que le règlement (656/14), qui régit les opérations de l’agence, peut faire l’objet d’une « interprétation juridique, d’une analyse ».
Le directeur de Frontex a mentionné plusieurs autres incidents qualifiés de « sérieux », mais qui, après discussions et analyses, n’ont pas non plus conduit à confirmer des refoulements. Il a ainsi évoqué un hélicoptère danois dont le pilote aurait signalé, en juillet, des actions potentiellement en violation des droits fondamentaux. Même chose, fin octobre, pour un navire suédois qui a directement rapporté des faits litigieux et des incidents sérieux comme les règles de Frontex le stipulent. Selon M. Leggeri, cela « prouve que le mécanisme (de rapport des incidents) fonctionne ».
Sur les actions relevées par le pilote danois, le directeur de Frontex a indiqué qu’il avait écrit aux garde-côtes grecs et au ministre compétent pour ouvrir une enquête et demander pourquoi un rapport d'incidents graves n'avait pas été établi.
Le directeur de l’agence est aussi revenu sur un incident survenu en avril : un vol de nuit opéré par Frontex aurait rapporté des activités suspicieuses mises sur le compte des autorités turques. Mais, là encore, aucun agent de Frontex n’était impliqué, a dit M. Leggeri. Il a également évoqué plus généralement les difficultés rencontrées avec la Turquie, dont la conception des eaux territoriales n’est pas la même que celle des Européens, une situation qui peut créer des « chevauchements » dans les zones de patrouille.
Concernant les évènements d’avril, l’agence a directement rapporté ces actions suspicieuses aux autorités grecques, a dit Fabrice Leggeri. Sans être directement impliqués dans ces opérations, les agents de Frontex ont toutefois pu filmer ces images et les transmettre.
Ces éléments n’ont pas semblé convaincre les députés, certains d’entre eux se demandant pourquoi l’agence européenne avait, dans certains cas, décidé de ne pas donner suite aux rapports d’incidents sérieux.
La libérale néerlandaise Sophie in ’t Veld a aussi pointé le retard dans le recrutement par Frontex d’un officier spécialisé dans le respect des droits fondamentaux. Un retard confirmé par le fonctionnaire français qui l’a imputé aux lourdeurs administratives et aux difficultés rencontrées pour définir le profil et les missions de cet agent.
Loin d'être rassuré, le groupe S&D a appelé dans la foulée M. Leggeri à « démissionner ». « Il a perdu notre confiance », a déclaré la Néerlandaise Kati Piri dans un communiqué. (Solenn Paulic)