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Bulletin Quotidien Europe N° 12613
2 décembre 2020
Sommaire
Publication complète
Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ :
satisfecit
des ministres européens sur l'accord révisant la directive sur la coopération administrative
FISCALITÉ :
taxation du numérique, le changement d’administration aux États-Unis redonne espoir aux Européens
FISCALITÉ :
les eurodéputés explorent avec des experts diverses options pour mieux lutter contre les pratiques fiscales dommageables
UEM :
accord à l'Eurogroupe sur la réforme du Mécanisme européen de stabilité
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne autorise la compensation en faveur de
Poste Italiane
pour son obligation de service postal universel
INSTITUTIONNEL
BUDGET :
Charles Michel et António Costa soutiennent les efforts pour lever les blocages sur le CFP et le Plan de relance
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION :
l'agence
Frontex
n'est pas impliquée dans des refoulements de migrants, assure Fabrice Leggeri
MIGRATION :
le PE pointe le manque de solidarité actuel entre les États membres en matière d'asile
AFFAIRES INTÉRIEURES :
le Parlement européen avance ses orientations pour améliorer la mise en œuvre du Mandat d'arrêt européen
SANTÉ :
l'Union européenne de la santé est la prochaine étape vers une meilleure union, estime Ursula von der Leyen
PÊCHE :
la Présidence portugaise du Conseil de l'UE hérite du dossier sensible de la refonte du système des contrôles
AGRICULTURE :
les objectifs du 'Pacte vert européen' encore loin d'être atteints, selon l’INRAE
OGM :
les eurodéputés s’opposent à l’autorisation de soja et de maïs résistants au glyphosate
TRANSPORTS :
Eurovignette, la Présidence allemande du Conseil de l'UE réajuste sa deuxième proposition de compromis, «
globalement bien accueillie
»
TRANSPORTS :
la commission des transports du PE plaide pour un RTE-T plus vert, de meilleur qualité et davantage contrôlé
ÉNERGIE :
le recours à différents types d’hydrogène divise les eurodéputés
CLIMAT :
premier projet de conclusions du Conseil européen sur le rehaussement de l’objectif climatique de l’UE pour 2030
CLIMAT :
les eurodéputés souhaitent renforcer l’action de l’UE en matière d’adaptation au changement climatique
ENVIRONNEMENT :
l'utilisation des gaz fluorés à effet de serre continue de diminuer dans l'UE, selon l'AEE
ENVIRONNEMENT :
le projet de conclusions du Conseil de l'UE sur la relance verte et circulaire finalisé
ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
recommandations du BEE et de
FairTrade Advocacy Office
pour des modèles économiques véritablement circulaires
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN :
le groupe des experts plaide pour l’amélioration du contenu de la coopération entre l’Alliance et l’UE
PSDC :
le groupe politico-militaire du Conseil de l'UE recommande d’élargir les missions d’
Atalanta
ESPACE :
selon M. Petschke, l’espace est un catalyseur de l’autonomie stratégique de l’UE
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE :
les eurodéputés doutent du plan d'action de la Commission sur le développement durable
ASIE :
l'ANASE devient partenaire stratégique de l'UE
CULTURE - SPORT
CULTURE/SPORT :
pas de consensus au Conseil de l'UE sur la promotion de l'égalité des genres dans la sphère culturelle
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ :
deux vaccins en lice pour atteindre le marché européen d'ici quelques semaines à peine
COMMERCE :
des eurodéputés demandent la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19
FINANCES :
la conclusion des négociations PE/Conseil sur les mesures de relance par les marchés de capitaux attendue en décembre
SOCIAL :
Instrument SURE, la Commission européenne verse une nouvelle tranche aux États membres
COHÉSION :
initiative CRII+, la Commission européenne approuve des modifications de programmes opérationnels en Grèce et en France
SOCIAL
SOCIAL :
travailleurs des plateformes numériques, Nicolas Schmit estime qu’il ne faut pas tomber dans le piège de la définition du statut
BRÈVES
AGRICULTURE :
la Commission européenne publiera mi-décembre les recommandations aux États membres sur les plans stratégiques de la PAC
AGRICULTURE :
434 millions € à rembourser aux agriculteurs européens
AVENIR DE L'UE :
toujours pas d'accord sur le lancement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, admet Michael Roth
COMMERCE :
l'accord interinstitutionnel sur les exportations des biens à double usage approuvé en commission du commerce international au PE
ENVIRONNEMENT :
préconisations des eurodéputés pour le plein respect de la directive-cadre sur l'eau d'ici 2027
ENVIRONNEMENT :
mise à jour de la directive 'Eau potable', l'accord interinstitutionnel validé en commission parlementaire
ÉTATS-UNIS :
M. Michel plaide pour un renforcement des relations économiques
NUMÉRIQUE :
les futurs actes sur les services et les marchés prendront la forme de règlements
PARLEMENT EUROPÉEN :
l'eurodéputé József Szájer a démissionné après avoir participé à une partie fine, en violation des restrictions sanitaires
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE :
la Commission européenne confirmerait qu’Andrej Babiš est en situation de conflit d’intérêts
SOCIAL :
les syndicats réclament la présentation d’une directive sur la transparence des salaires
TRANSPARENCE :
la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics entre en vigueur
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