01/12/2020 (Agence Europe) – Les députés de la commission parlementaire du commerce international ont approuvé, lundi 30 novembre, l'accord qui avait été trouvé en trilogue (EUROPE B12599A23) le 10 novembre dernier. Ce règlement remplace celui de 2009 sur l'exportation de biens à double usage. Autrement dit, les produits qui peuvent avoir une utilisation civile ou militaire. L'accord permet notamment d'inclure les technologies de cybersurveillance dans la liste de produits sujets...