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Bulletin Quotidien Europe N° 12613

2 décembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 29 / 45
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Commerce
Des eurodéputés demandent la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19
Bruxelles, 01/12/2020 (Agence Europe)

Lors d'une discussion avec plusieurs experts en commission du commerce international (INTA) du Parlement européen, des eurodéputés issus de plusieurs groupes ont soutenu, lundi 30 novembre, la levée de droits intellectuels pour les vaccins contre la Covid-19.

Cette demande a été formulée en octobre par l'Inde et l'Afrique du Sud dans le cadre d'une réunion à l'OMC, requête soutenue ensuite par 99 autres pays. Cette disposition permettrait aux pays en voie de développement de...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : satisfecit des ministres européens sur l'accord révisant la directive sur la coopération administrative
FISCALITÉ : taxation du numérique, le changement d’administration aux États-Unis redonne espoir aux Européens
FISCALITÉ : les eurodéputés explorent avec des experts diverses options pour mieux lutter contre les pratiques fiscales dommageables
UEM : accord à l'Eurogroupe sur la réforme du Mécanisme européen de stabilité
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise la compensation en faveur de Poste Italiane pour son obligation de service postal universel
INSTITUTIONNEL
BUDGET : Charles Michel et António Costa soutiennent les efforts pour lever les blocages sur le CFP et le Plan de relance
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : l'agence Frontex n'est pas impliquée dans des refoulements de migrants, assure Fabrice Leggeri
MIGRATION : le PE pointe le manque de solidarité actuel entre les États membres en matière d'asile
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Parlement européen avance ses orientations pour améliorer la mise en œuvre du Mandat d'arrêt européen
SANTÉ : l'Union européenne de la santé est la prochaine étape vers une meilleure union, estime Ursula von der Leyen
PÊCHE : la Présidence portugaise du Conseil de l'UE hérite du dossier sensible de la refonte du système des contrôles 
AGRICULTURE : les objectifs du 'Pacte vert européen' encore loin d'être atteints, selon l’INRAE
OGM : les eurodéputés s’opposent à l’autorisation de soja et de maïs résistants au glyphosate
TRANSPORTS : Eurovignette, la Présidence allemande du Conseil de l'UE réajuste sa deuxième proposition de compromis, « globalement bien accueillie »
TRANSPORTS : la commission des transports du PE plaide pour un RTE-T plus vert, de meilleur qualité et davantage contrôlé
ÉNERGIE : le recours à différents types d’hydrogène divise les eurodéputés
CLIMAT : premier projet de conclusions du Conseil européen sur le rehaussement de l’objectif climatique de l’UE pour 2030
CLIMAT : les eurodéputés souhaitent renforcer l’action de l’UE en matière d’adaptation au changement climatique
ENVIRONNEMENT : l'utilisation des gaz fluorés à effet de serre continue de diminuer dans l'UE, selon l'AEE
ENVIRONNEMENT : le projet de conclusions du Conseil de l'UE sur la relance verte et circulaire finalisé
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : recommandations du BEE et de FairTrade Advocacy Office pour des modèles économiques véritablement circulaires
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : le groupe des experts plaide pour l’amélioration du contenu de la coopération entre l’Alliance et l’UE
PSDC : le groupe politico-militaire du Conseil de l'UE recommande d’élargir les missions d’Atalanta 
ESPACE : selon M. Petschke, l’espace est un catalyseur de l’autonomie stratégique de l’UE
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les eurodéputés doutent du plan d'action de la Commission sur le développement durable 
ASIE : l'ANASE devient partenaire stratégique de l'UE 
CULTURE - SPORT
CULTURE/SPORT : pas de consensus au Conseil de l'UE sur la promotion de l'égalité des genres dans la sphère culturelle
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : deux vaccins en lice pour atteindre le marché européen d'ici quelques semaines à peine
COMMERCE : des eurodéputés demandent la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19
FINANCES : la conclusion des négociations PE/Conseil sur les mesures de relance par les marchés de capitaux attendue en décembre
SOCIAL : Instrument SURE, la Commission européenne verse une nouvelle tranche aux États membres
COHÉSION : initiative CRII+, la Commission européenne approuve des modifications de programmes opérationnels en Grèce et en France
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, Nicolas Schmit estime qu’il ne faut pas tomber dans le piège de la définition du statut
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne publiera mi-décembre les recommandations aux États membres sur les plans stratégiques de la PAC
AGRICULTURE : 434 millions € à rembourser aux agriculteurs européens
AVENIR DE L'UE : toujours pas d'accord sur le lancement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, admet Michael Roth
COMMERCE : l'accord interinstitutionnel sur les exportations des biens à double usage approuvé en commission du commerce international au PE
ENVIRONNEMENT : préconisations des eurodéputés pour le plein respect de la directive-cadre sur l'eau d'ici 2027
ENVIRONNEMENT : mise à jour de la directive 'Eau potable', l'accord interinstitutionnel validé en commission parlementaire
ÉTATS-UNIS : M. Michel plaide pour un renforcement des relations économiques
NUMÉRIQUE : les futurs actes sur les services et les marchés prendront la forme de règlements
PARLEMENT EUROPÉEN : l'eurodéputé József Szájer a démissionné après avoir participé à une partie fine, en violation des restrictions sanitaires
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : la Commission européenne confirmerait qu’Andrej Babiš est en situation de conflit d’intérêts
SOCIAL : les syndicats réclament la présentation d’une directive sur la transparence des salaires
TRANSPARENCE : la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics entre en vigueur