Les instances du Conseil peaufinent un très long projet de conclusions sur les moyens de rendre 'la relance économique post-Covid-19 de l'UE circulaire et verte' en ratissant très large, au vu d'un compromis daté du 24 novembre et soumis au groupe de travail 'Environnement' du Conseil vendredi 27 novembre.
Au-delà des références au Pacte vert européen (Green Deal), à la stratégie de long terme visant la neutralité climatique de l'économie de l'UE à l'horizon 2050, au nouveau plan d'action pour l'économie circulaire, le texte intègre aussi les stratégies 'résilience de l'approvisionnement en matières premières critiques' (EUROPE 12552/1), 'Biodiversité à l'horizon 2030' et celle sur les produits chimiques pour la durabilité. Les futures conclusions sur la numération verte seront également mentionnées quand elles seront adoptées par le Conseil 'Environnement' (EUROPE 12520/8).
Le texte insiste notamment sur l'importance de l'instrument pour la relance et du cadre financier pluriannuel (encore soumis à la levée des veto polonais et hongrois, NDLR) pour créer des emplois et remédier immédiatement aux dégâts causés par la pandémie tout en mettant l'UE sur la voie d'une reprise durable et résiliente. Le tout, en soutenant une mise en œuvre efficace, juste et socialement équilibrée des objectifs politiques du 'Green Deal' et en assurant la cohérence des dépenses de l'UE avec le principe 'Ne pas nuire' et les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat.
Il reconnaît le rôle central de la transition vers une économie circulaire pour stimuler la compétitivité, l'innovation, l'emploi et le bien-être en favorisant les modèles d'entreprise circulaires et les pratiques d'achat, l'entrepreneuriat et la recherche, en prolongeant la phase d'utilisation des produits, en ajoutant plus de valeur et de fonctionnalité aux produits, aux bâtiments et aux biens. Cela passe aussi par la prévention de l'épuisement des ressources et du gaspillage et l'amélioration de la gestion des déchets par l'application de la hiérarchie des déchets, l'établissement d'un marché unique efficace pour les produits non toxiques, des matières premières secondaires de haute qualité et par l'utilisation de données et de technologies numériques.
Le texte rappelle que le découplage entre croissance économique et utilisation des ressources, ainsi que le passage à des systèmes circulaires de production et de consommation seront déterminants pour la réalisation de l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable et la neutralité climatique de l'UE d'ici 2050, pour inverser la perte de biodiversité, conserver et restaurer les écosystèmes et les services écosystémiques, augmenter l'efficacité des ressources et atteindre un environnement non toxique.
Dans ce projet de conclusions, le Conseil demande à la Commission : - de lancer les actions et de présenter, dès que possible, les propositions législatives énoncées dans le plan d'action pour l'économie circulaire, en réalisant des évaluations d'impact complètes ; - de consacrer les ressources nécessaires pour assurer et faciliter la mise en œuvre du plan d'action et son application, en fournissant à temps les orientations nécessaires et en faisant régulièrement rapport aux États membres sur les progrès de la mise en œuvre. (Aminata Niang)