Du 30 novembre au 4 décembre

Bruxelles, 27/11/2020 (Agence Europe)

Lundi 30 novembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence de l’Eurogroupe. - Débat sur la réforme du Mécanisme européen de stabilité en vue de la conclusion d’un traité en la matière en janvier 2021. - Projets de plans budgétaires nationaux pour 2021 : présentation de l’avis de la Commission et communication. – Rapport sur les travaux techniques pour le parachèvement de l’Union bancaire en zone euro. - Mission d'examen au titre de l'article IV du FMI dans la zone euro. - Surveillance post-programme pour Chypre (9e rapport de surveillance), le Portugal (12e rapport de surveillance), l’Irlande (13e rapport de surveillance) et l’Espagne (14e rapport de surveillance). – Grèce : 8e rapport de surveillance renforcée et mesures de politique pour contenir la dette. – Divers.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de l’Éducation. – Débat d’orientation sur le thème ‘Façonner l'espace européen de l'éducation et le prochain cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation : la voie à suivre’. – Divers : État d’avancement des travaux sur le programme Erasmus+ pour la période 2021-2027 (information par la Présidence) ; recommandation du Conseil en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience (information par la Présidence) ; Conclusions du Conseil sur l'éducation numérique dans les sociétés européennes de la connaissance (information par la Présidence) ; Priorités stratégiques de la prochaine Présidence portugaise (information par la délégation portugaise).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de la Jeunesse. – Débat politique sur la mobilité des jeunes pendant la pandémie de Covid-19 et au-delà – Revitaliser les échanges internationaux des jeunes et les activités de volontariat transfrontalier. - Divers : Conclusions sur la promotion de la conscience démocratique et de l'engagement démocratique parmi les jeunes en Europe (information par la Présidence) ; Résolution sur le cadre pour l'établissement d'un Agenda européen sur le travail des jeunes (information par la Présidence) ; Dialogue avec les jeunes : petit-déjeuner débat en ligne avec des représentants de la jeunesse sur la mobilité des jeunes pendant la pandémie de Covid-19 et au-delà (information par la Présidence) ; Règlement sur le Corps européen de solidarité (CES) 2021-2027 (information par la Présidence) ; Programme de travail de la prochaine Présidence portugaise (information par la délégation portugaise).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des membres du Conseil de Stabilisation et d’Association UE/Kosovo. – État des relations entre l’UE et le Kosovo (relations politiques et économiques, coopération financière, mise en œuvre de l’Accord de stabilisation et d’association).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion informelle en ligne des ministres chargés de la Cohésion territoriale et du Développement urbain. – Adaptation de la Charte de Leipzig 2007 pour en faire un document-cadre stratégique pour un développement européen intégré. – Décisions sur l’Agenda territorial 2030 et sa mise en œuvre dans le but de renforcer la cohésion territoriale en Europe.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II, Comité spécial Agriculture (CSA).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - TRAN : Audition « Pour un secteur du tourisme à l'épreuve de l'avenir: futurs enjeux et perspectives » (odj. https://bit.ly/3nZwSIO ). – INTA : présentation par la Commission du rapport annuel sur la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux conclus par l’UE et état des lieux des négociations commerciales en cours (odj. https://bit.ly/3fCa3Yl ). – CONT : décharge budget 2019 des différentes institutions (odj. https://bit.ly/362Ynee ). – SEDE : discussion avec des experts sur les perspectives du secteur européen de la défense spatiale (odj. https://bit.ly/363i19T ). – FEMM–FEMM-LIBE : Audition ‘Combattre la violence fondée sur le genre : cyber-violence’ (odj. https://bit.ly/3m7i7TJ ). – AGRI : présentation d’une étude sur « Le Pacte vert et la réforme de la PAC : implications politiques pour l’adaptation des pratiques agricoles et pour préserver les ressources naturelles de l’UE » ; présentation par le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, des recommandations de la Commission aux États membres sur les plans stratégiques nationaux (odj. https://bit.ly/33hXqN8 ). – EMPL : discussion avec le commissaire Nicolas Schmit sur les conditions de travail équitables, les droits et la protection sociale des travailleurs des plateformes ; discussion du rapport sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (rapp. G. Bischoff) et du rapport sur le Fonds social européen plus (FSE+) (rapp. D. Casa) (odj. https://bit.ly/2V7jZQj ).

Mardi 1er décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Affaires économiques et financières. – Examen des modifications de la directive du Conseil sur la coopération administrative dans le domaine fiscal et de la proposition d’étendre l’échange automatique d’information aux plateformes numériques (DAC 7). – Renforcement de l’Union bancaire : le point des travaux en cours sur la base d’un rapport de la Présidence. – Propositions législatives sur les services financiers : présentation par la Présidence de l’état des travaux sur le train de mesures de relance par les marchés des capitaux, le réexamen du règlement sur les indices de référence et l’ensemble de mesures sur la finance numérique. – Union des marchés des capitaux : échange de vues sur le Plan d’action de la Commission. – Situation économique et Semestre européen 2021 : prévisions économiques de la Commission (automne 2020) ; rapport 2021 sur le mécanisme d’alerte ; recommandation du Conseil sur la politique économique de l’Eurozone. – Allègement de la dette : rapport de la Présidence et de la Commission sur la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 ; échange de vues sur les conclusions du Conseil sur l’allègement de la dette, notamment pour les pays africains. – Fiscalité internationale : échange de vues général sur les questions fiscales internationales. – Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget pour l’exercice 2019 publié le 10 novembre. – Priorités de la Présidence italienne du G20 en 2021 (présentation par la délégation italienne).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de la Culture et de l’Audiovisuel. – Soutien au secteur culturel et créatif en temps de crise : débat sur le thème ‘Préparer l’avenir : relance du secteur culturel et des médias après la pandémie de Covid-19’ sur la base d’un document de la Présidence allemande. – Divers : État d’avancement des négociations sur le programme Europe Créative 2021-2027 ; présentation par la délégation portugaise du programme de travail de la future Présidence portugaise dans le domaine de la culture et de l’audiovisuel.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Sports. – Débat sur le thème ‘Événements sportifs internationaux durant la pandémie de Covid-19’ en présence de représentants des fédérations sportives internationales. – Divers : présentation par la Présidence allemande d'une résolution du Conseil sur le plan de travail de l'UE sur le sport 2021-2024 et d'un ensemble de conclusions du Conseil sur la promotion de la coopération intersectorielle au profit du sport et de l'activité physique dans la société ; rapport du ministre portugais en tant que représentant de l'UE au sein du conseil d'administration de l'Agence mondiale antidopage (AMA) sur les résultats des récentes réunions aux niveaux européen et mondial ; présentation par la future Présidence portugaise de ses priorités politiques dans le domaine du sport.
Singapour. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres des Affaires étrangères UE-ASEAN. -Présentation d’informations actualisées sur les relations entre l'UE et l'ASEAN. – Discussion sur les orientations futures pour les relations entre les deux parties et sur des questions régionales et internationales.
Berlin. Conseil de l’UE. Réunion informelle en ligne des ministres des Affaires européennes. – Questions fondamentales de l’intégration européenne, notamment le débat autour du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du Plan de relance.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - TRAN : vote du rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (rapp. J. Gieseke) (odj. https://bit.ly/3nZwSIO ). – INTA : présentation et débat sur une étude sur « Blockchain pour les chaînes d'approvisionnement et le commerce international » (odj. https://bit.ly/3fCa3Yl ). – CONT : décharge budget 2019 (odj. https://bit.ly/362Ynee ). – SEDE : rapport pour avis sur la mise en œuvre de la directive sur les appels d’offres en matière de défense et de celle sur les transferts de produits liés à la défense (rapp. S. Mikser) (odj. https://bit.ly/363i19T ). – FEMM : adoption d’un avis sur la directive établissant un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (rapp. R. Estaràs Ferragut) (odj. https://bit.ly/3m7i7TJ ). – FEMM-JURI : discussion du rapport sur l’impact de la violence entre conjoints et le droit de garde sur les femmes et les enfants (rapp. L. Regimenti et E. Kountura) (odj. https://bit.ly/39o6QKS ). – ENVI : trilogue Programme ‘UE pour la santé’ ; vote du rapport sur la mise en œuvre de la législation de l’UE sur l’eau (différents rapporteurs) et du rapport sur la stratégie de l’UE d’adaptation au changement climatique (différents rapporteurs) (odj. https://bit.ly/2J8Ltmg ). – LIBE : réunion interparlementaire sur l’évaluation des activités d’Eurojust (odj. https://bit.ly/3l5rgL1 ). - FISC : audition « Le recours à des pratiques fiscales dommageables au sein et à l'extérieur de l'Union entraîne-t-il des distorsions de concurrence dans le marché intérieur? » (odj. https://bit.ly/364dCne ). – DROI : discussion du rapport sur la protection des droits de l’homme et la politique migratoire extérieure de l’UE (rapp. T. Strik) (odj. https://bit.ly/36a8AFU ). – ITRE : examen des rapports de la Commission sur les prix et les coûts de l’énergie dans l’UE et débat avec la Commission (odj. https://bit.ly/39lRqXI ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-815/18 §Federatie Nederlandse Vakbeweging - un chauffeur exerçant des prestations de services transnationales dans le secteur du transport routier peut-il avoir la qualité de travailleur détaché sur le territoire d’un État membre ?

Mercredi 2 décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de la Justice. - Lutte contre le terrorisme : débat sur les aspects judiciaires de la lutte contre le terrorisme après les récents attentats (lutte contre les discours de haine en ligne ; amélioration de la coopération numérique ; rapport sur le soutien aux victimes du terrorisme ; conclusions sur le mandat d'arrêt européen). - État de droit : échange de vues sur les derniers développements concernant l'État de droit dans le domaine de la justice sur la base du rapport annuel 2020 de la Commission. - Cessions de créance : rapport de la Présidence sur l'état d’avancement des travaux sur la proposition de règlement relatif aux cessions de créances. - Parquet européen : derniers développements concernant la création du Parquet européen. – Communication de la Commission sur la numérisation des systèmes judiciaires. – Présentation par la délégation portugaise du programme de travail de la future Présidence portugaise.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de la Santé. – Covid-19 : échange de vues sur les propositions de la Commission pour un mandat renouvelé pour l’Agence européenne des médicaments et l’ECDC et un règlement renforçant la préparation à une pandémie dans l’UE ; le point de la situation épidémiologique avec l’ECDC. – Stratégie pharmaceutique pour l’UE : débat sur la proposition de la Commission présentée le 24/11. – Divers : état d'avancement des travaux sur le règlement sur l'évaluation des technologies de la santé et des négociations avec le Parlement européen sur le programme EU4Health pour 2021-2027 ; programme de la future Présidence portugaise en matière de santé.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. - Stratégie ‘Rester en bonne santé’ (Schinás). – Plan d’action pour les médias et l’audiovisuel (Vestager/Jourová). – Nouvelle stratégie pour la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux (Jourová). – Plan d’action pour la démocratie européenne (Jourová). – Communication sur la numérisation des systèmes judiciaires (Jourová). – Justice numérique transfrontalière en Europe (e-CODEX) (Jourová).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - PECH : conséquences de la hausse de la température de l'eau de mer sur les stocks halieutiques et la pêche (rapp. R. Conte) ; prorogation des protocoles de mise en œuvre des accords de pêche avec les îles Cook (rapp. FX. Bellamy) et la Mauritanie (A. Schreijer-Pierik) (odj. https://bit.ly/3maxwmb ). – ECON : échange de vues avec le président de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur l’affaire ‘Wirecard’ ; audition publique « Améliorer la responsabilité de la BCE » (odj. https://bit.ly/2HLLax8 ). - AFCO : proposition d'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (rapp. E. González Pons – vote le 03/12) (odj. https://bit.ly/36aaQgm ). - BECA : audition publique « Faciliter un mode de vie sain : comment réduire les risques de cancer liés au mode de vie ? » (odj. https://bit.ly/2JjEUNf ). – INGE : échanges de vues avec différents experts (odj. https://bit.ly/33ickTV ). – AFET : réunion interparlementaire des commissions sur les thèmes « Balkans occidentaux : 25 ans après les accords de Dayton » et « Réponse harmonisée de l'Union en soutien à la transition démocratique en Biélorussie » (odj. https://bit.ly/3fIQuhd ). – IMCO : rapport sur l’avenir de la libre circulation des services (rapp. M.L. Løkkegaard) (odj. https://bit.ly/2JcMadW ). – CULT : Audition publique « Le paquet ‘Éducation’ : objectifs, défis et perspectives pour son succès » (odj. https://bit.ly/369Cg5G ). - PETI : échange de vues avec la Commission sur les résultats de l’exercice de contrôle des mesures liées à la Covid-19 introduites par les États membres ; discussion de différentes pétitions (odj. https://bit.ly/3fDnNCk ). – ANIT : débat avec le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, sur le bien-être des animaux transportés dans le contexte d’une politique d’élevage moderne (odj. https://bit.ly/33jEGwZ ). – ENVI : trilogue sur l’homologation de type des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers et l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (RDE 2). – AIDA : audition « Intelligence artificielle et Santé ». – AGRI : trilogue interinstitutionnel sur le volet ‘organisation commune des marchés » de la réforme de la PAC (vin et politique de qualité).
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière en vidéoconférence (et 03/12). Principaux débats, ordre du jour et documents : https://bit.ly/2KNeuod
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : * Tribunal de l’UE : #Arrêt

Jeudi 3 décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales. – Travailleurs des plateformes en ligne : échange de vues sur les conditions de travail et la protection sociale dans l'économie de plateforme (difficultés liées aux conditions de travail et rôle éventuel de l’UE pour le réglementer). – Participation égale des femmes et des hommes au marché du travail : débat sur le thème « Une Union de l'égalité des sexes? » en tant que suivi de la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 présentée par la Commission en mars 2020. – Divers : rapports de la Présidence sur l’état d'avancement des initiatives législatives pertinentes dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales et les résultats du sommet social tripartite du 14 octobre 2020.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - PECH : débat sur le projet de règlement établissant un programme de documentation des captures de thon rouge ; effets des parcs éoliens sur le secteur de la pêche (P. van Dalen) (odj. https://bit.ly/3maxwmb ). – INGE : échanges de vues avec la commissaire aux Valeurs et la Transparence, Vera Jourová, et avec le commissaire à la Promotion du mode de vie européen, Margaritis Schinás (odj. https://bit.ly/379wZKV ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-62/19 (Star Taxi App - un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients avec des chauffeurs de taxi constitue-t-il un service de la société de l’information ?) - C-352/19 P (Région de Bruxelles-Capitale/Commission - le recours de la Région de Bruxelles-Capitale tendant à l’annulation du règlement 2017/2324 de la Commission renouvelant l’approbation de la substance active glyphosate est-il recevable ?) #Conclusions : - C-650/18 Hongrie/Parlement – demande d’annulation de la résolution du PE sur une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’art.7§1 du TUE, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’UE est fondée). - C-559/19 (Commission/Espagne - en n’adoptant pas les mesures nécessaires pour éviter la surexploitation des masses d’eau souterraine de la région de Doñana, l’Espagne a-t-elle manqué à ses obligations et enfreint le droit de l’Union ?) - C-337/19 P (Commission/Belgique et Magnetrol International - la pratique belge des décisions fiscales anticipées (tax ruling) concernant les bénéfices excédentaires constitue-t-elle un régime d'aides ?) - C-826/19 (Austrian Airlines - le simple déroutement d’un vol vers un aéroport de repli situé à proximité de l’aéroport initialement prévu peut-il donner droit à une indemnisation forfaitaire ?)