C’est finalement à une très large majorité (455 voix pour, 145 contre et 71 abstentions) que le Parlement européen a adopté, jeudi 26 novembre, une résolution sur le droit à l’avortement en Pologne, portée par le S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et la GUE/NGL ainsi que par le PPE (EUROPE 12607/20), moyennant quelques amendements.
Cette résolution fait suite à la décision du Tribunal constitutionnel polonais ouvrant la voie à une interdiction quasi-totale de l'avortement dans le pays (EUROPE 12588/9).
Les eurodéputés rappellent que les droits des femmes sont des droits fondamentaux que les États sont légalement tenus de protéger « conformément aux traités et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi qu’au droit international ».
L’essentiel des groupes politiques s’est en outre opposé à ce que le paragraphe condamnant la décision du tribunal ainsi que le recul des droits sexuels et génésiques des femmes en Pologne soit remplacé par un paragraphe précisant que la mise en œuvre de ces droits est du ressort des seuls États.
Cet amendement, suggéré par quelques élus ID, n’a été soutenu que par leur groupe, le CRE ainsi qu’une poignée d’eurodéputés PPE dont presque la moitié étaient français.
Le texte adopté invite cependant les autorités polonaises à mettre en œuvre les arrêts rendus à leur encontre par la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de l’avortement. Il rappelle que « selon la Cour des comptes, seulement 2% des femmes enceintes vivant dans les zones rurales de Pologne [ont] procédé à tous les examens habituellement menés durant une grossesse » et invite la Commission à aider les États à garantir l’accès aux services de santé sexuelle et génésique.
Enfin, ainsi que beaucoup l’avaient fait de vive voix (EUROPE 12609/4), les eurodéputés déplorent que la décision du Tribunal ait été rendue alors que la Covid-19 restreint « les processus démocratiques légitimes » et apportent leur soutien aux milliers de Polonais descendus, malgré tout, dans les rues.
Consulter la résolution : https://bit.ly/36d8vB3 (Agathe Cherki)