Les représentants du Conseil de l'UE, du Parlement européen et de la Commission européenne vont débuter mercredi 2 décembre les négociations sur le volet ‘organisation commune des marchés’ (OCM) de la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Ils commenceront par les sujets du vin (autorisation de plantation, étiquetage, cépages hybrides) et de la politique de qualité. Deux chapitres sur lesquels les positions du PE et du Conseil sont assez proches.
Sur le reste des dispositions du règlement OCM, les États membres s’en sont tenus aux propositions de la Commission qui consistaient en une simple révision de la réglementation en place.
Mais le Parlement européen a, de son côté, introduit de nombreux nouveaux éléments dans le texte. Les sujets plus sensibles (comme le droit de la concurrence, les outils de gestion de crise…), sur lesquels les États membres se sont à peine prononcés, seront, eux, gardés pour plus tard.
Pour les autorisations de plantation, il faudra trouver un compromis entre les eurodéputés, qui souhaitent une prorogation du dispositif jusqu’en 2050, et les États membres, qui demandent une prolongation du système jusque 2040.
Concernant l’étiquetage nutritionnel, peu de débats : l’indication des calories se fera sur la bouteille et la liste des ingrédients pourra être dématérialisée. L’autorisation des cépages hybrides sera autorisée pour les vins sous appellation. Enfin, concernant les vins désalcoolisés, deux catégories de produits devraient être instaurées : les vins totalement désalcoolisés (teneur en alcool de moins de 0,5°) et les vins partiellement désalcoolisés (teneur en alcool entre 0,5 et 8,5°). Il reste, sur cette deuxième catégorie, un différend entre le Conseil et le PE : le premier veut créer une boîte à outils dans laquelle les producteurs pourront se servir selon leur besoin alors que le second souhaite exclure du dispositif les vins sous appellation. (Lionel Changeur)