Les députés de la commission du commerce international (INTA) au Parlement européen ont débattu de la question du lien entre 'Pacte vert' et politique commerciale, lundi 7 décembre. S'ils sont tous d'accord sur le fait que la politique commerciale peut et doit être un outil significatif pour contribuer aux objectifs du 'Pacte vert', ils ne sont pas tous d'accord sur la manière d'y arriver.
On retrouve ainsi les députés du PPE et du CRE parmi ceux qui souhaitent multiplier les accords commerciaux pour inciter les pays partenaires à adopter les mêmes standards que l'Union européenne. Ils rejoignent la position de l'association patronale BusinessEurope, représentée par sa directrice générale adjointe, Luisa Santos. Selon elle, une harmonisation des standards et des labels pourrait également être un levier environnemental : « Nous avons des standards et des labels différents. Si nous voulons éviter la fragmentation du marché, nous devons nous diriger vers des standardisations plus claires ».
Taxe carbone. Certains députés ont interrogé les experts sur la compatibilité du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) avec les règles de l'OMC. Dans le panel, Olivier de Schutter, rapporteur des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'Homme, a indiqué qu'il considérait cette mesure comme compatible. Il a toutefois prévenu que ce mécanisme ne couvrirait qu'une petite partie des émissions de gaz à effet de serre, en plus d'être compliqué à mettre en place.
Chapitres sur le commerce et le développement durable (TSD). M. De Schutter a par ailleurs souligné le besoin de rendre obligatoire la mise en œuvre des chapitres TSD dans les accords de libre-échange. Sur ce dernier point, il a été rejoint par Pascal Canfin (Renew Europe, français), président de la commission environnement, par Bernd Lange (S&D, allemand), président de la commission du commerce international, mais aussi par Wendel Trio, directeur de l'ONG Réseau Action Climat (CAN Europe). (Léa Marchal)