Les ministres des Affaires européennes de l'UE feront le point, mardi 8 décembre, sur les négociations avec le Royaume-Uni, prépareront le sommet européen des jeudi 9 et vendredi 10 décembre et évoqueront le processus d'élargissement.
Les discussions ministérielles sur la relation UE/Royaume-Uni post-Brexit dépendront des négociations toujours en cours à Londres, alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, devaient déterminer, lundi 7 décembre au soir, la marche à suivre (voir autre nouvelle).
Le Brexit n’est pas officiellement à l’ordre du jour du sommet européen, a dit une source diplomatique lundi. Les Vingt-sept seront toutefois invités à examiner les contours d'un éventuel accord. Dans le cas contraire, le Conseil européen pourrait demander à accélérer les préparatifs à une sortie définitive sans accord ('no deal').
Les heures et jours à venir seront « décisifs » pour le sort des négociations, a ajouté ce diplomate.
Budget de l'UE. Le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 et le Plan de relance de l’économie ne sont pas officiellemnent inscrits à l’ordre du jour du Conseil 'Affaires générales'. Mais les ministres pourraient l’évoquer en fonction des négociations en cours et dans le cadre de l’examen du projet de conclusions du Conseil européen.
« Nous ne pouvons pas exclure que l'adoption rapide du CFP et du Plan de relance devienne une question importante » au cours du Conseil européen, a confirmé lundi cette source européenne.
La Présidence allemande du Conseil a été chargée de trouver une solution au problème soulevé par la Hongrie et la Pologne sur le mécanisme instaurant un lien entre le versement des fonds européen et le respect de l’État de droit (EUROPE 12616/1).
« À ce stade, je ne peux pas dire si nous arriverons, ou pas, » à surmonter le problème, a dit le diplomate européen. « Nous avons besoin d’un accord ou de signaux clairs de la part de la Hongrie et de la Pologne, d’ici lundi ou mardi », a-t-il ajouté, pour que le CFP et le Plan de relance soient mis en place dans toute l'UE à partir de janvier 2021. En cas d'échec, il faudra passer au plan B, à savoir une adoption du Plan de relance à vingt-cinq pays, sans les deux pays qui bloquent, a confirmé cette source.
Parmi les solutions envisagées figurent la mise sur pied d'une coopération renforcée selon l’article 122 du traité ou un accord intergouvernemental à vingt-cinq.
Élargissement. La Présidence allemande devrait faire un rapide état des lieux sur l’élargissement de l’UE. Malgré plusieurs discussions au niveau des ambassadeurs des États membres et une tentative de médiation allemande, la Bulgarie bloque toujours un accord sur le cadre de négociation avec la Macédoine du Nord. Par ricochet, certains États membres bloquent l’adoption du cadre de négociation pour l’Albanie, estimant que les deux cadres devaient aller de pair.
Selon ce diplomate, la Présidence allemande, qui souhaitait organiser les premières conférences intergouvernementales avec les deux pays candidats d’ici fin 2020, est « frustrée ». Cette source a précisé qu’elle était « un peu mécontente » ('little bit unhappy') que la Bulgarie bloque le processus pour des questions bilatérales.
Si, traditionnellement, des conclusions du Conseil sont adoptées concernant les pays de l’élargissement, lors du Conseil 'Affaires générales' de décembre, il semblait difficile, à l’heure où nous bouclions cette édition, que ce soit le cas. « Le travail est en cours, mais le temps est très limité. Ce qu’il va se passer n’est pas encore clair », a expliqué une autre source. Pour une troisième source, en raison du veto bulgare, il a été décidé de ne pas avancer sur l’adoption des conclusions.
Programme législatif 2021. La Présidence allemande présentera les résultats des travaux interinstitutionnels relatifs au programme de travail législatif de la Commission pour 2021 ainsi que sur les objectifs et priorités stratégiques pour la période 2020-2024.
Dans son programme de travail, la Commission préconise six priorités afin de mener à bien les transitions écologique et numérique (EUROPE 12584/19). Dans un projet de déclaration interinstitutionnelle, le trio législatif les reprend à son compte. Il réaffirme aussi son engagement à mettre en œuvre la feuille de route sur l'introduction de nouvelles ressources propres au budget de l'UE.
Voir le projet de déclaration interinstitutionnelle : https://bit.ly/39P6Rry
Les États membres pourraient être invités à adopter des conclusions sur les objectifs et priorités politiques 2021-2024. Dans un projet de conclusions daté de fin novembre, les États membres soulignent notamment que « le futur de notre Union dépendra de notre capacité à défendre nos valeurs communes et à renforcer notre modèle démocratique », se disant « déterminés à respecter le principe d'État de droit sur lequel nos démocraties sont basées ».
Voir le projet de conclusions: https://bit.ly/3oztww3
Démocratie. Enfin, la Commission présentera son récent plan d'action pour la démocratie européenne qui veut garantir que les avancées technologiques, telles que les plateformes numériques et les réseaux sociaux, ne compromettent pas les fondements démocratiques (EUROPE 12615/1). Ce plan comprend aussi des mesures en faveur de la liberté et du pluralisme des médias (EUROPE 12615/2). (la rédaction)