La Commission européenne a présenté son programme de travail pour l’année 2021, lundi 19 octobre. Sans surprise, ce programme est profondément marqué par deux grands enjeux européens : renforcer l’action de l’Union européenne pour atteindre une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et bâtir une Union de la santé en réponse à la crise sanitaire liée au coronavirus.
En lien avec le débat sur le rehaussement de l'objectif climatique de l'UE à l'horizon 2030 (EUROPE 12582/2), la Commission présentera au deuxième trimestre 2021 un 'paquet 55' d'initiatives dédiées. Y figurent : - la révision du régime ETS d’échange de droits d’émission ; - un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l'UE compatible avec l'OMC ; - la révision des directives 'renouvelables' et 'efficacité énergétique' ainsi que du paquet 'gaz' ; - la révision des règles européennes sur la taxation de l'énergie. Sont attendues également l’initiative sur les émissions de CO2 pour les véhicules légers (2e trimestre 2021) et celle afférente au développement des normes post-Euro 6 (fin 2021).
Union de la santé. Les leçons à tirer de la première vague de la pandémie de Covid-19 oblige la Commission européenne à réorienter son programme de travail.
Citons ainsi l’initiative, programmée fin 2021, d’établir une nouvelle Agence consacrée à la recherche biomédicale, qui avait été annoncée par la présidente Ursula von der Leyen lors de son discours sur l'état de l'Union. Cette nouvelle agence s'inspirerait de la Barda américaine spécialisée dans la veille épidémiologique (EUROPE 12561/1).
Au quatrième trimestre 2021, l’institution présentera son initiative visant à créer un espace européen des données dédiées à la santé, ainsi qu’une évaluation de la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, au regard des principes 'Mieux légiférer' (REFIT).
Plusieurs initiatives concerneront directement le secteur numérique, notamment les données (troisième trimestre) ou encore une carte d’identité électronique européenne (premier trimestre).
L’année 2021 sera l’année européenne du rail (EUROPE 12580/23). La Commission prépare à ce titre plusieurs initiatives qui verront le jour au troisième trimestre, dont une révision du règlement sur le réseau de fret ferroviaire européen.
Sur les questions touchant aux principes démocratiques fondamentaux, l’institution européenne annonce une initiative contre les poursuites abusives visant les journalistes et les défenseurs des droits, qui devrait être présentée au dernier trimestre.
À noter aussi que l’institution présentera un paquet législatif concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Sur le volet 'politique intérieure', la Commission européenne lancera, durant la seconde partie du premier semestre, un paquet dédié à l'espace Schengen de libre circulation des personnes. Il s’agira, via des mesures législatives et non législatives, de tirer les leçons des tensions aux frontières internes de l'UE provoquées par le rétablissement des contrôles en réaction à la Covid-19.
La Commission européenne compte également être active dans le domaine social, avec une présentation, dès le premier trimestre, d’un nouveau plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, ou encore une initiative législative sur les conditions de travail des travailleurs sur les plateformes.
Quant à l’industrie, la Commission présentera sa mise à jour de la stratégie industrielle, fraîchement présentée, et déjà rendue partiellement caduque avec la pandémie (EUROPE 12561/8). Elle a aussi maintenu son plan d’action pour renforcer les synergies entre les secteurs civil et militaire pour l’industrie spatiale.
Enfin, en matière d'action extérieure, l'institution planifie de présenter début 2021 une initiative non législative en vue de renouveler le partenariat avec les pays voisins du sud dans le cadre du 25e anniversaire du processus de Barcelone (EUROPE 12563/25).
Pour consulter le programme de travail : https://bit.ly/35borSF (Pascal Hansens avec la rédaction)