Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) propose, dans un document à destination du comité politique et de sécurité (Cops) en date du 15 octobre, de renforcer le dialogue avec les pays tiers participant aux missions et opérations de PSDC de l’UE.
En juin 2020, le Conseil a invité le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité à présenter des recommandations concrètes en vue d'une approche plus stratégique des partenariats de l'UE en matière de sécurité et de défense avec les pays tiers d'ici la fin de l'année.
Depuis, le Royaume-Uni a confirmé qu’il quitterait les missions et opérations de l’UE au 31 décembre (EUROPE 12583/37).
Ainsi, dans ce document intitulé ‘Modalités améliorées de participation des États tiers aux missions et opérations de la PSDC’, obtenu par EUROPE, le SEAE regrette qu’il n’y ait pas de « dialogue régulier » avec les pays tiers participants sur le déroulement et le réexamen des missions et opérations de PSDC.
Le service diplomatique propose donc notamment d’inviter davantage les États tiers participant à l'opération ou à la mission à la présentation de rapports semestriels (RSM) et d'examens stratégiques sur cette opération ou cette mission.
Une fois par an, une session informelle avec tous les États tiers participants pourrait se tenir au niveau ministériel sur les missions et opérations de PSDC pertinentes, ajoute le service.
Le SEAE met aussi en avant la création d’un « mécanisme consultatif des partenaires », qui permettrait aux États tiers et aux organisations internationales d'être informés à un stade précoce d’une possible utilisation par l’UE de ses instruments de PSDC.
À la suite d'une consultation dans le cadre de ce mécanisme et sous réserve de l’accord initial du Comité politique et de sécurité, un État tiers pourrait introduire une « déclaration d’intérêt », sa volonté de principe de fournir une contribution significative à une mission ou opération.
A contrario, le Cops pourrait proposer des « partenaires contributeurs potentiels ». « La condition préalable nécessaire pour qu'un État tiers obtienne ce statut pourrait être de disposer d'un accord-cadre de participation ou d'un accord de participation en vigueur avec l'UE ainsi que d'un cadre pour l'échange d'informations classifiées », précise le SEAE, qui souhaite une plus grande souplesse dans l'utilisation du modèle d'accord-cadre de participation. Ces contributeurs potentiels et les États tiers participants pourraient aussi participer à la conférence de génération de forces.
Le SEAE souhaite également renforcer le partage d'expériences avec le ou les États tiers participants. (Camille-Cerise Gessant)