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Bulletin Quotidien Europe N° 12584
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BRÈVES / FiscalitÉ

La France confirme qu’elle percevra sa taxe sur les géants du numérique en décembre

19/10/2020 (Agence Europe)Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé, dimanche 18 octobre sur France 3, que son pays taxera bien les géants du numérique à compter du mois de décembre, puisqu'aucun accord à l'OCDE n'est attendu en 2020 (EUROPE 12579/21). « Nous avions suspendu la perception de la taxe, le temps que la négociation à l’OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain », a-t-il indiqué. En janvier dernier, Paris avait en effet accepté de décaler à décembre 2020 le paiement des acomptes dus en avril sur la taxe numérique en France tandis que Washington s'était engagé à ne pas prendre, pendant la même période, de sanctions commerciales contre la France (EUROPE 12410/3). Le ministre français s’est par ailleurs inquiété de la « dérive américaine » et de la « rupture de plus en plus forte » entre les États-Unis et l’Europe. (MF)

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