Julia Klöckner, la ministre allemande de l’Agriculture a appelé, lundi 19 octobre, ses homologues de l’UE à se mettre d’accord, lors de cette réunion qui se tient jusqu’au 20 octobre à Luxembourg, sur leur vision de la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12582/14).
Elle a expliqué qu’il fallait profiter de cette réunion en format ‘présentiel’ pour parvenir à une ‘orientation générale’, car, compte tenu de l’évolution de la pandémie de Covid-19, « on ne sait pas quand on se reverra en face à face ». Selon elle, il serait difficile de boucler par visioconférence un accord sur un sujet aussi important que la réforme de la PAC. « Nous sommes condamnés à réussir », a-t-elle ainsi lancé aux ministres de l’Agriculture de l’UE, lors du premier tour de table.
Ce débat a confirmé des divergences, surtout sur les modalités du nouvel écorégime (programme écologique dans le cadre des aides directes du premier pilier). La Présidence allemande du Conseil propose de fixer un niveau minimum obligatoire des paiements directs, à savoir 20%, au titre des écorégimes.
Quelques pays acceptent un tel budget minimum (France, Espagne, Portugal, pays scandinaves). Les Pays-Bas ont plaidé pour 30% s'agissant des écorégimes, et même 40% pour les dépenses du second pilier qui sont liées au climat (30% dans le texte de compromis présenté).
D’autres (Italie, Pologne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Lettonie...) s’opposent à un budget minimum de 20% (jugé souvent trop élevé) et au caractère obligatoire des écorégimes. Ils préfèrent un système flexible pour éviter une perte des fonds, si les agriculteurs échouent à atteindre les objectifs des écorégimes.
L'idée autrichienne de réduire le niveau des écorégimes pour les pays qui consacrent beaucoup des fonds du second pilier à des mesures liées au climat est soutenue par certains (la Lettonie, par exemple), mais pas par la France.
Autre sujet en débat : la fixation ou la suppression du seuil en ce qui concerne la 'discipline financière' (réduction des aides directes). Certains pays (l'Espagne, la Roumanie...) veulent une franchise à 2 000 euros, comme proposé, alors que d’autres, dont le Danemark, veulent la suppression de ce seuil.
La mise en musique de la conditionnalité renforcée pose le problème du sort à réserver aux petits agriculteurs (dérogations en matière de contrôle ou de sanctions).
La France a plaidé en faveur de l’introduction, en matière de simplification, d’un ‘droit à l’erreur’ pour les agriculteurs.
La Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Bulgarie, notamment, ont demandé de maintenir à hauteur de 50% les aides nationales transitoires en faveur de certains secteurs qui devaient expirer fin 2020.
L’Espagne et la France, notamment, ont demandé de maintenir le budget alloué au programme POSEI (EUROPE 12576/17) et de prolonger au-delà de 2030 les droits de plantation pour la vigne (la France a demandé jusque 2050).
Les réunions entre la ministre allemande et chacune des délégations au Conseil se sont poursuivies tardivement, lundi, afin de préparer la présentation de nouveaux textes de compromis, mardi. Les discussions pourraient à nouveau se prolonger tardivement mardi. (Lionel Changeur)