Durant ce mois d’octobre, les 27 chefs d’État ou de gouvernement se sont réunis à deux reprises. Ils ont adopté des positions relatives à quatre pays qui se distinguent dans l’actualité : la Biélorussie, le Royaume-Uni, la Turquie et la Chine.
Dans ses Conclusions du 2 octobre, le Conseil européen condamna la « violence inacceptable » de la répression en Biélorussie et affirma son plein soutien au « droit démocratique des citoyens d’élire leur président dans le cadre d’une nouvelle élection, libre et régulière, sans ingérence extérieure. » Il annonçait des sanctions par cette phrase : « Il convient que des mesures restrictives devraient être imposées et invite le Conseil à adopter la décision correspondante sans tarder ». Ces mesures furent vite connues, puisque, le même jour, par procédure écrite, le Conseil de l’UE appliqua la décision des leaders : une quarantaine de personnes, dont le ministre de l’Intérieur, identifiées comme responsables de la répression et de l’intimidation des manifestants démocrates, faisaient l’objet d’un gel de leurs avoirs et d’une interdiction de voyager jusqu’au 28 février 2021 (EUROPE 12573/11). À la stupéfaction générale, leur patron, le commanditaire de ces horreurs, n’était pas visé.
Dix jours plus tard, les ministres des Affaires étrangères rectifiaient le tir en incluant le Président Loukachenko, au motif qu’il refusait toute négociation avec l’opposition démocratique (EUROPE 12579/1). La coopération bilatérale avec les autorités serait réduite, en même temps que serait renforcé le soutien à la société civile. Entretemps l’autocrate avait exigé que la Pologne et la Lituanie rappellent leurs ambassadeurs à Minsk et réduisent sensiblement leurs représentations diplomatiques (EUROPE 12574/23).
Lors de sa seconde réunion (15-16 octobre), le Conseil européen fit bref (trois lignes) sur la Biélorussie, endossant les Conclusions du Conseil de l’UE du 12 octobre, exprimant sa solidarité avec la Lituanie et la Pologne et condamnant « la poursuite des violences contre les manifestants pacifiques ». (EUROPE 12583/3). Deux jours plus tard (dimanche dernier), malgré la menace policière de tirer à balles réelles, des dizaines de milliers de manifestants ont encore défilé, et plus de 200 ont été arrêtés. L’opposante principale, Svetlana Tikhanovskaïa, battue à l’élection présidentielle, a lancé un ultimatum au despote : démission avant le 25 octobre ou grève générale dans tout le pays. Moscou a déjà fait savoir que toute interférence venue de l’UE serait inacceptable.
Un autre pays proche, le Royaume-Uni, devait faire l’objet d’une décision du Conseil européen la semaine passée. Les faits sont connus. Au printemps dernier, négociateurs et décideurs proclamaient que, si un accord sur la pêche n’était pas acquis au début de juillet, la négociation sur la future relation irait à l’échec. Ensuite, l’establishment européen avait été unanime pour fixer au 15 octobre la date butoir pour la conclusion d’un accord global, compte tenu du temps nécessaire pour les ratifications et les préparatifs de sa mise en œuvre au 1er janvier.
Non seulement les pourparlers piétinaient, mais le Premier ministre Johnson fit voter, par la Chambre des Communes, le 14 septembre, un projet de loi violant l’actuel accord de retrait (spécialement à propos de l’Irlande du nord), et ce malgré les avertissements de l’UE. Un ultimatum fut adressé par la Commission au gouvernement britannique pour qu’il retire du texte les dispositions litigieuses : sans effet. Le 1er octobre, la Commission déclenchait une procédure d’infraction, par l’envoi d’une lettre de mise en demeure (EUROPE 12572/21). Il était clair, à ce moment, que la confiance était rompue. Car à quoi bon ficeler un accord pour le futur, si le signataire de l’accord actuel ne respectait pas ses engagements ? Où résiderait la sécurité d’un nouvel accord avec un tel partenaire ? L’Union choisit pourtant de continuer à négocier dans une ambiance abîmée.
Le Conseil européen devait placer ce point à son ordre du jour, avec un blanc dans les projets de Conclusions. Les leaders discutèrent jeudi durant deux heures, à huis clos dans un local sécurisé (EUROPE 12582/1). Les conclusions officielles expriment leur « préoccupation » devant l’insuffisance des progrès sur les questions essentielles. « Dans ce contexte, le Conseil européen invite le négociateur en chef de l’Union à poursuivre les négociations dans les semaines à venir et demande au Royaume-Uni de faire le nécessaire pour rendre possible un accord. En ce qui concerne le projet de loi sur le marché intérieur présenté par le gouvernement du Royaume-Uni, le Conseil européen rappelle que l’accord de retrait et ses protocoles doivent être mis en œuvre intégralement et en temps voulu. Le Conseil européen appelle les États membres, les institutions de l’Union et toutes les parties prenantes à intensifier leurs travaux pour se préparer, à tous les niveaux, à tout ce qu'il adviendra, y compris à l’éventualité d’absence d’accord, et invite la Commission, en particulier, à envisager en temps utile des mesures d’urgence unilatérales et limitées dans le temps qui soient dans l’intérêt de l’UE. »
La propension à ménager Londres est une constante chez les dirigeants européens : on se souvient des concessions incroyables accordées avant le référendum de 2016 dans le fol espoir de le gagner. Malgré son langage diplomatique, le Conseil européen se fit rapidement humilier par Boris Johnson, qui lui attribua la responsabilité d’un échec. Vendredi soir, le négociateur britannique, David Frost, signalait à Michel Barnier qu’il n’y avait pas de base pour de nouvelles négociations. Le déplacement de ce dernier à Londres en ce début de semaine semblait dès lors inutile (EUROPE 12583/2). Dimanche, au nom de son gouvernement, Michael Gove enjoignait aux Européens de « changer fondamentalement d’approche ». Une discussion sur « le format de la négociation » devait pourtant démarrer ce lundi (voir autre nouvelle). La confusion est grande.
À l’issue de leur réunion, les leaders avaient répété comme un mantra qu’ils voulaient un accord, mais pas à n’importe quel prix. L’avenir dira si le Conseil européen n’eût pas été mieux inspiré et plus respecté si, au vu de cette situation très dégradée, il avait simplement proclamé : « Game over ! ». (À suivre)
Renaud Denuit