La Commission européenne a lancé, lundi 19 octobre, une consultation publique sur les règles européennes en matière de fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur la façon d’améliorer leur performance.
Dans une feuille de route publiée en septembre (EUROPE 12562/11), la Commission indiquait qu'elle envisageait de proposer, au 3e trimestre 2021, une révision du règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, qui vise à faciliter les investissements - à travers des fonds d’investissement alternatifs - dans des actifs à long terme tels que les transports et les projets d’infrastructures sociales, les biens et les petites entreprises.
Depuis l'adoption de ce cadre juridique en 2015, seul un petit nombre d'ELTIF ont été lancés avec un montant relativement faible d'actifs nets sous gestion, explique la Commission, qui souhaite mieux comprendre les raisons de cette faible utilisation.
En juin, le Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 12503/13) avait déjà appelé à une révision du règlement 'ELTIF', afin de réduire les obstacles potentiels à l'investissement. L’idée a été reprise dans le plan d’action de la Commission pour accélérer la mise en place de l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 12562/9), présenté en septembre.
Les parties intéressées ont jusqu’au 19 janvier 2021 pour faire part de leurs commentaires à l’adresse suivante : https://bit.ly/3j6cFOs (Marion Fontana)