La Commission européenne veut revoir le fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) afin d’améliorer leur performance, selon une feuille de route publiée mercredi 16 septembre et soumise à consultation publique jusqu’au 14 octobre.
Selon le document, la Commission envisage de proposer, au 3e trimestre 2021, une révision du règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme qui vise à faciliter les investissements - à travers des fonds d’investissement alternatifs - dans des actifs à long terme tels que les transports et les projets d’infrastructures sociales, les biens et les petites entreprises.
« En l'absence d'action de l'UE, le résultat le plus probable est la sous-performance persistante du secteur ELTIF et la fragmentation croissante du marché, qui entrave le fonctionnement et le développement efficaces du marché », estime la Commission.
Depuis l'adoption de ce cadre juridique en 2015, seul un petit nombre d'ELTIF ont été lancés avec un montant relativement faible d'actifs nets sous gestion, constate la Commission, qui souhaite mieux comprendre les raisons de cette faible utilisation.
En juin, le Forum de haut niveau sur l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 12503/13) avait déjà appelé à une révision du règlement 'ELTIF', afin de réduire les obstacles potentiels à l'investissement.
La Commission entend se pencher sur les prétendues limitations du régime 'ELTIF' pour les investisseurs professionnels, notamment sur un éventuel élargissement des actifs éligibles, mais aussi sur les limitations du côté de la demande pour les investisseurs de détail.
Elle évaluera différentes options politiques, allant de mesures non contraignantes, comme une communication interprétative de l'Autorité européenne des marchés financiers ou des lignes directrices pour clarifier davantage l'applicabilité de la législation européenne existante, à l'introduction d'amendements ciblés au cadre juridique, précise-t-elle.
Voir la feuille de route : https://bit.ly/3iDTeNH (Marion Fontana)